Votre panier est actuellement vide !
Justice
Le bureau du procureur général demande la confiscation de 14 biens immobiliers et de 6 milliards de drams à l’ancien député Aleksandr Sargsyan
Le bureau du procureur général demande la confiscation de 14…
Le juge du procès Sarkisian également limogé
L’organe de contrôle judiciaire arménien a accepté la demande du…
Les procureurs généraux d’Arménie et de Russie ont signé le nouveau programme de coopération pour 2025-2026
Le 4 octobre 2024, la procureure générale de la République…
Grigor Minasyan le ministre de la Justice d’Arménie a démissionné
Le ministre arménien de la Justice, Grigor Minasyan, a démissionné.…
Pas de poursuites contre les policiers responsables de la mort d’une jeune passante lors du passage du cortège du premier ministre à Erevan
Plus de deux ans après le tragique accident qui avait…
Refus d’inculper les hauts responsables du cortège mortel de Pashinian
Un procureur arménien a refusé d’inculper deux hauts responsables de…
Un vice-ministre démissionne après les protestations des partisans du gouvernement
Un vice-ministre arménien de la justice soupçonné par les partisans…
Un maire pro-opposition fait l’objet d’une enquête politique
Les autorités chargées de l’application de la loi ont lancé…
Erevan n’est pas pressé de traduire Bakou devant la Cour pénale internationale
Huit mois après son adhésion controversée à la Cour pénale…
L’ancien président de la Cour constitutionnelle condamné lors d’un » procès politique »
Un tribunal d’Erevan a déclaré Hrayr Tovmasian, l’ancien président de…
Arrêté à l’Aéroport d’Erevan, le blogueur a finalement été relâché
Le 21 septembre 2024, un énième épisode rocambolesque des relations…
Le juge du procès Sarkisian risque également d’être démis de ses fonctions
Le gouvernement arménien a demandé à l’organe de surveillance judiciaire…
Les procureurs font appel de l’acquittement de l’ancien président Sarkisian
Le bureau du procureur général d’Arménie a déclaré mardi qu’il…
La Cour de cassation d’Arménie renvoie l’ex-président et opposant Kotcharian devant les tribunaux
La Cour de cassation d’Arménie a ordonné un nouveau procès…
Le Catholicos et l’ancien procureur de la CPI Ocampo ont discuté des questions liées à la sécurité de l’Arménie, du peuple d’Artsakh et des prisonniers Arméniens détenus à Bakou
Le 14 septembre, le Catholicos Karekin II d’Étchmiadzine, a reçu…
Pas d’inculpations pour la répression des manifestants arméniens
Les autorités chargées de l’application de la loi n’ont poursuivi…
L’ancien président de la Cour constitutionnelle dénonce une « persécution politique »
Hrayr Tovmasian, l’ancien président de la Cour constitutionnelle d’Arménie, a…
L’ancien président de la Cour constitutionnelle, Hrayr Tovmasian, dénonce les “persecutions politiques” à son encontre
L’ancien président de la Cour constitutionnelle d’Arménie, Hrayr Tovmasian, a…
Le maire de Goris à nouveau condamné
Le maire de la ville de Goris, dans le sud-est…
Le Parlement arménien ratifie l’accord Eurojust
Le Parlement arménien a ratifié le 10 septembre l’accord de…