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Condamnation de l’Azerbaïdjan
Ara Ghazaryan La Cour européenne rend une décision historique dans l’affaire des soldats arméniens tués en 2016 Le 19 décembre, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a, pour la première fois, rendu un verdict dans l’affaire d’un soldat tué au cours d’un conflit armé (...)25 décembre 2023, par Jean Eckian -
Soldats arméniens tués par un militaire azerbaïdjanais : Bakou condamné par la CEDH
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi l’Azerbaïdjan pour les meurtres commis par un de ses soldats de trois militaires arméniens qu’il était allé tuer de l’autre côté de la frontière, en période de paix. Selon les requérants, qui sont des proches des trois (...)19 décembre 2023, par La rédaction -
L’Arménie condamnée pour des décès de conscrits dans le Haut-Karabakh
L’Arménie a été condamnée mardi par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour les décès de deux conscrits lors de leur service militaire dans le Haut-Karabakh, Erevan n’ayant pas mené une enquête « assez approfondie ». Les requérants, qui n’ont pas de liens de parenté, sont (...)18 octobre 2023, par capucine -
La CEDH a donné à l’Azerbaïdjan jusqu’au 7 septembre pour fournir des informations sur les 3 jeunes Arméniens de l’Artsakh enlevés
La Cour européenne des Droits de l’homme (CEDH) a décidé de donner à l’Azerbaïdjan un délai jusqu’au 7 septembre pour fournir des informations concernant les trois jeunes civils Arméniens de l’Artsakh enlevés au poste de contrôle illégal du corridor de Latchine le 28 août. Information (...)31 août 2023, par Krikor Amirzayan -
La CEDH a donné à l’Azerbaïdjan une semaine pour fournir des informations concernant Vagif Khachatryan
La CEDH (Cour européenne des droits de l’homme) a donné à l’Azerbaïdjan jusqu’au 8 août pour fournir des informations sur Vagif Khachatryan, un citoyen de l’Artsakh enlevé par ce pays au point de contrôle illégal de Latchine. Le bureau du représentant de l’Arménie pour les affaires (...)1er août 2023, par Krikor Amirzayan -
Le non-respect par l’Azerbaïdjan de la décision de la CEDH est une violation des obligations conventionnelles
Le non-respect par l’Azerbaïdjan de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) constitue une violation des obligations conventionnelles, a déclaré l’ambassadeur itinérant d’Arménie, Edmon Marukyan, le 17 juillet. « Le non-respect de l’Azerbaïdjan est une violation (...)18 juillet 2023, par Jean Eckian -
La CEDH a rejeté une requête déposée par les familles des deux soldats azerbaïdjanais actuellement emprisonnés en Arménie
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté une requête déposée par les familles des deux soldats azerbaïdjanais actuellement emprisonnés en Arménie et demandant des mesures provisoires à l’encontre de l’Arménie. Les membres des familles des deux soldats azerbaïdjanais (...)11 mai 2023, par capucine -
Amende injustifiée : Amnesty International fait condamner Ankara par la CEDH
La Turquie a été condamnée mardi par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour avoir infligé une amende au président de la section locale de l’ONG Amnesty International au motif qu’il avait déclaré « tardivement » des fonds perçus de l’étranger. Les deux requérants, la (...)9 mai 2023, par La rédaction -
La justice européenne condamne Moscou à dédommager la Géorgie pour des exactions
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné vendredi la Russie à verser 130 millions d’euros à la Géorgie pour des exactions et des spoliations à l’encontre de plus de 23.600 civils pendant le conflit de 2008 entre ces deux pays. La CEDH avait déjà condamné la Russie (...)29 avril 2023, par La rédaction -
Retrait des passeports de trois universitaires : la CEDH épingle la Turquie
La Turquie a violé la Convention des droits de l’Homme en retirant leurs passeports à trois universitaires dans le cadre de l’état d’urgence décrété après la tentative de coup d’Etat de 2016, a tranché la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Dans un arrêt rendu public mardi, la (...)22 mars 2023, par capucine -
L’Azerbaïdjan se vante du fait qu’il ne peut pas être arrêté
La crise humanitaire résultant du blocus du corridor de Latchine par l’Azerbaïdjan se poursuit et se poursuivra tant que la Cour internationale de Justice n’est pas intervenue d’urgence, a déclaré l’avocat de l’Arménie à la Cour mondiale Konstantinos Salonitis lors de l’audience (...)31 janvier 2023, par Jean Eckian -
La CEDH envoie un avis urgent au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe pour surveiller la décision de débloquer le corridor de Latchine
Le 16 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme a envoyé un avis urgent au Comité des ministres du Conseil de l’Europe pour surveiller la mise en œuvre par l’Azerbaïdjan de sa décision du 21 décembre 2022 de débloquer le corridor de Latchine, a informé ARMENPRESS sur la page (...)18 janvier 2023, par Jean Eckian -
La circulation le long du corridor de Latchin doit être rétablie pour éviter la détérioration de la situation humanitaire au Haut-Karabakh
La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, a déclaré aujourd’hui dans une déclaration que tous ceux qui sont responsables du maintien de l’ordre public et de la sécurité du corridor de Latchin devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour (...)23 décembre 2022, par Jean Eckian -
la Turquie condamnée pour avoir refusé les visites d’enfants de détenus
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi la Turquie pour avoir refusé à 19 personnes, détenues pour leur implication supposée dans la tentative de coup d’Etat de juillet 2016, les visites de leurs enfants ou les appels à leurs familles le week-end. Les 19 (...)6 décembre 2022, par La rédaction -
La vidéo du meurtre de prisonniers de guerre Arméniens par les forces armées azéries a été soumise à la CEDH et à la Cour internationale de Justice
Dans le cadre des demandes soumises à la Cour européenne des droits de l’homme et à la Cour internationale de justice concernant la protection des droits des prisonniers de guerre Arméniens, le 3 octobre, la vidéo du meurtre de militaires Arméniens qui a circulé sur les réseaux (...)3 octobre 2022, par Krikor Amirzayan -
Des conséquences de l’agression de l’Azerbaïdjan en Arménie
Un défenseur arménien des droits humains présente les conséquences de l’agression et de l’attaque militaire azerbaïdjanaises au président de la CEDH La défenseuse arménienne des droits de l’homme Kristinne Grigoryan a rencontré le président de la Cour européenne des droits de l’homme (...)29 septembre 2022, par Jean Eckian -
La Cour européenne des droits de l’homme rejette une procédure de Bakou concernant la ville de Latchine
La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté mercredi 24 août une demande de l’ Azerbaïdjan concernant la ville de Berdzor (Latchine) et des villages environnants aux portes du Haut Karabagh dont les habitants arméniens ont dû partir précipitamment, sous la pression des forces (...)26 août 2022, par Garo Ulubeyan -
La Turquie condamnée pour l’application d’un texte discriminatoire de l’époque ottomane
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi la Turquie pour avoir fait appliquer un texte régissant une fondation datant de l’époque ottomane, au XVIe siècle, et qui établissait une discrimination fondée sur le sexe. La fondation Örfioglu a été créée en 1536, à (...)6 juillet 2022, par La rédaction -
La Turquie condamnée par la CEDH pour le renvoi d’un migrant vers la Syrie
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné mardi la Turquie pour avoir renvoyé très rapidement vers la Syrie un migrant qui possédait pourtant un titre de séjour légal, malgré les risques de mauvais traitements. « Des faits sérieux et avérés permettent de conclure (...)22 juin 2022, par capucine -
Erdogan réitère ses accusations contre Kavala après sa condamnation à la perpétuité
Le président turc Recep Tayyip Erdogan a réitéré le 27 avril au soir ses accusations contre le mécène turc Osman Kavala, condamné lundi à la perpétuité, malgré les appels pour sa libération immédiate par de nombreux pays occidentaux. « Un verdict prononcé à propos d’un individu a (...)28 avril 2022, par capucine