#Arménie > Justice
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La détention de l’ancien commandant des Forces armées de l’Artsakh Mikayel Arzumanyan a été prolongée de 3 mois
Le tribunal anti-corruption a prolongé de 3 mois la période de détention de Mikael Arzumanyan, l’ancien commandant des forces armées de l’Artsakh. Lilit Shaboyan, porte-parole du Conseil supérieur de la magistrature, l’a déclaré lors d’une conversation avec « Haykakan Zhamanak ». (...)25 avril 2023, par Krikor Amirzayan -
La Fédération arménienne européenne porte plainte contre Sebastien Boussois
La Fédération arménienne européenne pour la justice et la démocratie (« EAFJD ») et son président Kaspar Karampetian déposeront une plainte juridique auprès du système de justice pénale contre Sébastien Boussois pour avoir publié de fausses informations contre l’organisation et Karampetian (...)23 avril 2023, par Jean Eckian -
Le recours de l’Azerbaïdjan devant la Cour internationale de justice est interrompue après les objections de l’Arménie
La Cour internationale de justice a interrompu vendredi les audiences dans une affaire opposant l’Azerbaïdjan à l’Arménie, après que les représentants légaux de l’Arménie ont présenté des objections. Le représentant de l’Arménie pour les questions juridiques internationales, Yeghishe (...)22 avril 2023, par La rédaction -
Les familles continuent de protester contre la mort des soldats
Les parents des soldats arméniens retrouvés morts dans leur caserne en janvier ont bloqué une grande autoroute mardi en fin de journée, continuant d’accuser les autorités d’essayer d’étouffer l’affaire. Les corps carbonisés de 15 conscrits ont été retrouvés après qu’un incendie majeur (...)20 avril 2023, par capucine -
L’ancien Premier ministre arménien Hovik Abrahamyan accusé de blanchiment d’argent à grande échelle
L’ancien Premier ministre arménien Hovik Abrahamyan a été accusé de blanchiment d’argent à grande échelle, d’abus de pouvoir et d’entrepreneuriat illégal, a rapporté le bureau du procureur général. Abrahamyan a occupé divers postes de 1995 à 2016, notamment député, maire d’Artashat, (...)19 avril 2023, par Jean Eckian -
Un soldat azéri accusé de meurtre en Arménie
L’un des deux soldats azerbaïdjanais détenus en Arménie la semaine dernière a été accusé mardi d’avoir tué un Arménien. Hayrapet Meliksetian, 56 ans, travaillait comme agent de sécurité dans une installation d’élimination des déchets de la plus grande société minière d’Arménie, située (...)19 avril 2023, par capucine -
Le défenseur arménien des droits de l’homme rend visite aux soldats azerbaïdjanais détenus
Le défenseur des droits de l’homme de l’Arménie Anahit Manasyan a rendu visite le dimanche 16 avril aux militaires azerbaïdjanais qui ont été détenus en Arménie après avoir traversé la frontière la semaine dernière. Selon une déclaration du bureau du défenseur, Manasyan s’est (...)18 avril 2023, par Jean Eckian -
Le parquet arménien renonce à poursuivre le dirigeant d’une agence anti-corruption suspecté d’abus de pouvoir
Les procureurs arméniens ont décidé de ne pas engager de procédure criminelle contre le dirigeant d’une agence officielle en charge de la lutte contre la corruption qui était lui-même suspecté d’avoir abusé de sa fonction pour acquérir un logement à prix réduit. Infocom.am avait (...)18 avril 2023, par Garo Ulubeyan -
Des familles des soldats tombés au combat protestent contre les violences policières dont elles ont été victimes
Plusieurs dizaines de parents de soldats arméniens tués pendant la guerre du Haut-Karabakh en 2020 ont partiellement bloqué une rue d’Erevan pour la deuxième journée consécutive vendredi, afin de protester contre le fait que les autorités n’ont pas poursuivi les officiers de police (...)17 avril 2023, par capucine -
Un procureur principal devient le défenseur des droits de l’Arménie
Le Parlement arménien a voté en faveur de la nomination d’une candidate du parti au pouvoir, le Contrat civil, qui occupait jusqu’à présent le poste de procureur général adjoint, en tant que nouveau défenseur des droits de l’homme en Arménie. Anahit Manasian s’est engagée à « exercer (...)13 avril 2023, par capucine -
L’ancien ministre arménien de la Défense Seyran Ohanyan et 12 autres personnes accusées de détournement de fonds
Le département d’enquête du service de sécurité nationale arménien a terminé l’enquête préliminaire sur une affaire pénale (marquée « confidentielle ») impliquant l’ancien ministre de la Défense Seyran Ohanyan et 12 autres personnes, a indiqué le service de presse du bureau du procureur (...)12 avril 2023, par Jean Eckian -
Le taux de criminalité continue d’augmenter
Le nombre de crimes divers officiellement enregistrés en Arménie a augmenté de plus de 24 % l’année dernière, poursuivant une tendance à la hausse que les critiques imputent aux autorités arméniennes actuelles. La police arménienne et d’autres organismes chargés de l’application de la (...)6 avril 2023, par capucine -
Un instrument utile face à l’Azerbaïdjan
L’Arménie devrait utiliser tous les instruments juridiques internationaux possibles, y compris la Cour pénale internationale (CPI), pour sortir de cette situation difficile dans laquelle elle se trouve après l’agression azerbaïdjanaise contre l’Artsakh à l’automne 2020. Ph.D. en (...)3 avril 2023, par Jean Eckian -
L’Arménie a entendu les craintes du pouvoir russe
L’Arménie a entendu les préoccupations de la Fédération de Russie et sera en mesure de veiller à ce que la suite du processus relatif au Statut de Rome ne nuise pas aux relations stratégiques entre l’Arménie et la Russie, a déclaré le vice-président de l’Assemblée nationale à (...)2 avril 2023, par capucine -
Depuis 5 ans il ne peut pas voir ses enfants retenus en Arménie
C’est à une sombre histoire à laquelle est confronté ce père de famille français, domicilié près de Troyes, marié à une arménienne rencontrée sur Internet en 2001 et qui convoleront en justes noces en 2004. Mais au mois de juillet 2018, son épouse part en Arménie pour les vacances (...)2 avril 2023, par Jean Eckian -
Les juges de la Cour internationale de Justice donnent raison à l’Iran contre les USA
La Cour internationale de justice de La Haye a rendu sa décision, qui est définitive et contraignante, jeudi dans une affaire intentée par l’Iran en 2016, accusant les États-Unis de violer le traité d’amitié en gelant les actifs des entreprises iraniennes pour récompenser les (...)1er avril 2023, par Jean Eckian -
Les procureurs arméniens exigent la confiscation de 4 propriétés et plus de 5 milliards AMD de revenus illégaux du chef de Stones LLC
Le 23 mars, le tribunal arménien anti-corruption a accepté pour examen une autre affaire de confiscation de biens d’origine illégale engagée contre le chef de Stones LLC, a rapporté le service de presse du bureau du procureur général. Le 21 septembre 2019, Sedrak Arustamyan, (...)31 mars 2023, par Jean Eckian -
Le tribunal inférieur lance un mandat d’arrêt par contumace contre l’ancien ministre de la Défense Vigen Sargsyan
La Cour d’appel pénale d’Erevan a confirmé une décision d’un tribunal inférieur d’arrêter l’ancien ministre arménien de la Défense Vigen Sargsyan par contumace, a déclaré Lilit Shaboyants, attachée de presse du Conseil judiciaire suprême, dans un message Facebook. La requête en (...)28 mars 2023, par Jean Eckian -
La Russie adresse un avertissement sévère à l’Arménie
La Russie a carrément mis en garde l’Arménie contre la ratification du traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI) à la suite du mandat d’arrêt « illégal » émis par cette dernière à l’encontre du président russe Vladimir Poutine. Moscou a notifié à Erevan qu’une telle décision (...)28 mars 2023, par capucine -
Les autorités arméniennes maintiennent le suspense quant à leur position relative à la reconnaissance de la CJI
Les autorités arméniennes ont refusé de faire savoir, lundi 27 mars si elles avaient l’intention de faire aboutir le processus de reconnaissance par l’Arménie de la juridiction de la Cour de justice internationale (CJI). Il est vrai que cette décision est plutôt embarrassante pour (...)28 mars 2023, par Garo Ulubeyan
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