#Arménie > Justice
-
La question des réformes constitutionnelles n’est pas en suspens affirme le ministre arménien de la Justice
Après le rapport sur les progrès et les résultats de la mise en œuvre du programme gouvernemental (2021-2026) pour 2023, le Ministre arménien de la Justice Grigor Minasyan a parlé aux journalistes à l’Assemblée nationale sur les amendements à la Constitution. Le ministre de la (...)26 mars, par Krikor Amirzayan -
Le poste de police d’Erevan attaqué par trois hommes
Deux hommes ont été blessés et un autre arrêté lors d’une apparente attaque armée contre un poste de police d’Erevan, lancée par ces derniers dimanche. Selon la police arménienne, ils ont fait exploser une grenade à main alors qu’ils tentaient de pénétrer dans le quartier général de (...)25 mars, par capucine -
La Cour des Nations Unies tiendra des audiences publiques sur l’affaire Arménie c. Azerbaïdjan
La Cour internationale de justice tiendra des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par l’Azerbaïdjan dans l’affaire relative à l’Application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. (...)23 mars, par La rédaction -
L’arrêt des poursuites judiciaires contre l’Azerbaïdjan « légitimerait » l’agression de Bakou contre les Arméniens
Un groupe d’organisations de la société civile arménienne a condamné le Premier ministre Nikol Pashinyan, qui a déclaré la semaine dernière que le retrait des diverses procédures judiciaires de l’Arménie contre l’Azerbaïdjan, en cours devant les tribunaux internationaux, pourrait être (...)23 mars, par La rédaction -
Le retrait des poursuites contre l’Azerbaïdjan devant les tribunaux internationaux causera des dommages irréparables à l’Arménie et aux Arméniens
Le retrait des poursuites de l’Arménie contre l’Azerbaïdjan devant les tribunaux internationaux causera des dommages irréparables à l’Arménie et au peuple arménien, ont déclaré plusieurs défenseurs des droits de l’homme dans un communiqué. Cette dernière se lit comme suit : "Les (...)18 mars, par capucine -
Un édile local arménien arrêté pour corruption
Un représentant local du gouvernement à Erevan a été arrêté et accusé de faits de corruption jeudi 14 mars après une perquisition des forces de l’ordre dans un département de l’administration municipale délivrant des permis de construction. Le Comité anti-corruption d’Arménie n’a pas (...)15 mars, par Garo Ulubeyan -
L’avocat de l’ex-ministre inculpé dénonce la procédure de corruption
L’avocat de l’ancien ministre de l’économie, Vahan Kerobian, a fermement démenti jeudi les accusations de corruption portées contre lui, affirmant qu’elles sont le résultat d’une enquête criminelle entachée de graves irrégularités. M. Kerobian a été contraint de démissionner le 14 (...)8 mars, par La rédaction -
Le parti de N. Pachinian évite une enquête sur le financement de sa campagne électorale
Les procureurs arméniens ont refusé d’ouvrir une enquête criminelle formelle sur un rapport récent qui mettait en doute la légalité des dons somptueux reçus par le parti au pouvoir, le Contrat civil, avant les élections municipales de septembre dernier à Erevan. Le parti dirigé par (...)6 mars, par capucine -
Tiran Khachatryan a été libéré sous caution
Le tribunal de juridiction générale de première instance de la région de Kotayk a décidé de modifier la mesure préventive de l’accusé le lieutenant-général Tiran Khachatryan, d’abolir l’arrestation et de choisir une caution de 5 millions de drams et l’interdiction de s’absenter. « Bien (...)4 mars, par Krikor Amirzayan -
L’ancien ministre de la défense emprisonné accuse Pashinian
Davit Tonoyan, ancien ministre arménien de la Défense emprisonné, a accusé jeudi le Premier ministre Nikol Pashinian d’avoir supervisé les poursuites pénales engagées contre lui il y a plus de deux ans. M. Tonoyan a été arrêté en 2021 dans le cadre d’une enquête criminelle sur la (...)1er mars, par La rédaction -
Le parti au pouvoir rejette le choix des juges arméniens pour la Cour constitutionnelle
La majorité pro-gouvernementale de l’Assemblée nationale a refusé mercredi 28 février d’élire un candidat nommé par les juges arméniens en tant que membre de la Cour constitutionnelle. Les députés représentant le parti Contrat civil du Premier ministre Nikol Pachinian n’ont pas donné (...)29 février, par capucine -
Toujours aucune décision sur une nouvelle constitution
Les dirigeants arméniens n’ont pas pris de décision définitive quant à l’adoption cette année de la nouvelle constitution souhaitée par le Premier ministre Nikol Pachinian, a déclaré mardi 27 février l’un de ses principaux alliés politiques. Un référendum national est le seul moyen (...)28 février, par capucine -
Le tribunal de Londres a saisi 22 propriétés d’une valeur de 39 millions de livres sterling appartenant à un député azerbaïdjanais et à son épouse
Le 23 février, la Haute Cour de Londres a saisi 22 biens immobiliers d’une valeur de 39 millions de livres sterling appartenant au député azerbaïdjanais Javanshir Feyziyev et à son épouse. Selon des documents publiés par le Centre d’enquête sur la corruption et le crime organisé (...)24 février, par Krikor Amirzayan -
La communauté arménienne de Jérusalem a lancé une procédure judiciaire pour protéger le Jardin des vaches du Patriarcat arménien
La communauté arménienne de Jérusalem a lancé le projet historique arménien avec le processus judiciaire (légal) pour protéger, le Jardin des vaches, rapporte Arman Tatoyan, l’ancien responsable des Droits humains de la République d’Arménie. En particulier, le 18 février 2024, la (...)23 février, par Krikor Amirzayan -
La Russie détient un Azéri recherché par l’Arménie
La police russe a brièvement détenu mercredi un Azerbaïdjanais accusé par l’Arménie d’avoir commis des crimes de guerre pendant la guerre de 2020 au Haut-Karabakh. L’homme, Kamil Zeynalli, a été appréhendé à l’aéroport international Domodedovo de Moscou tôt dans la matinée, alors qu’il (...)22 février, par capucine -
Un entrepreneur technologique arménien libéré
Le fondateur et directeur général d’une importante société de logiciels a été remis en liberté mercredi, trois semaines après avoir été arrêté dans le cadre d’une enquête pour corruption ouvertement critiquée par certains responsables arméniens. Ashot Hovanesian ainsi que deux employés (...)22 février, par capucine -
L’ex-ministre de l’économie assigné à résidence
Un tribunal d’Erevan a autorisé les forces de l’ordre à placer l’ancien ministre de l’Économie Vahan Kerobian en résidence surveillée vendredi 16 février, un jour après l’avoir inculpé dans le cadre d’une enquête sur la corruption qu’il a lui-même critiquée. M. Kerobian, qui a passé la (...)19 février, par capucine -
Cinq hauts responsables du ministère de l’Économie, dont l’ancien ministre Kerobian, accusés de corruption
Huit personnes, dont cinq responsables du ministère arménien de l’Économie, sont accusées d’abus apparents commis lors d’un appel d’offres annoncé pour l’achat de services pour les besoins du ministère, a rapporté le service de presse de la commission d’enquête. Les responsables (...)18 février, par Jean Eckian -
Ouverture d’une enquête criminelle sur la privatisation illégale du stade Hrazdan d’Erevan
Le bureau du procureur général arménien a ouvert une enquête criminelle sur la privatisation du stade « Hrazdan » à Erevan en 2004 à un coût 200 fois inférieur au coût réel. Selon le dossier, en 2001, le stade, qui appartenait à 100 % à l’État, a été loué à « Hrazdan Sports Complex (...)15 février, par capucine -
Une vidéo qui jette le doute sur l’indépendance de la justice arménienne
Dans une longue interview accordée ce week end au journal The Telegraph, le premier ministre arménien Nikol Pachinian s’expliquait sur les nouveaux choix stratégiques et politiques de l’Arménie, en mettant en avant le modèle occidental, et singulièrement européen, dont elle prétend (...)13 février, par Garo Ulubeyan