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#Arménie > Justice
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Un député italien condamné pour avoir accepté un pot-de-vin azéri
L’ancien député italien Luca Giuseppe Volontè, de 1996 à 2013, a été condamné en première instance de corruption pour un pot-de-vin de deux millions d’euros de la part de l’Azerbaïdjan reçu par le lobbyiste azerbaïdjanais Suleymanov depuis janvier 2013, après avoir dirigé le vote du (...)22 janvier, par Jean Eckian -
Le tribunal a tranché : Amatouni Virabyan devra réintégrer son poste de directeur des Archives nationales d’Arménie
La Cour de juridiction générale d’Erevan a décidé de faire droit à la demande de l’ancien directeur des Archives nationales Amatouni Virabyan et de déclarer invalide l’ordre du ministre de la Justice Rustam Badasyan, de le licencier. Elle considère que le licenciement d’Amatouni (...)21 janvier, par Krikor Amirzayan -
Une responsable préoccupée par la complaisance face au non-respect des règles sanitaires
Une haut responsable de la santé publique a prédit hier une nouvelle augmentation des infections au Coronavirus en Arménie. « Nous continuons à signaler un faible nombre de cas de Coronavirus, et les gens pensent que le virus a disparu et qu’ils ne devraient pas prendre la peine (...)21 janvier, par Claire -
Reprise du procès de Robert Kotcharian
Le procès de l’ancien président Robert Kotcharian et de trois autres anciens hauts responsables arméniens accusés de coup d’État a repris hier, près de quatre mois après avoir été interrompu par la guerre au Haut-Karabakh. Un tribunal d’Erevan a tenu la première audience dans (...)20 janvier, par Claire -
Un ex-procureur controversé s’apprête à rejoindre un organe chargé de superviser les tribunaux
Le bloc Mon pas du Premier ministre Nikol Pachinian a décidé, hier, d’installer un ancien procureur de haut rang, longtemps critiqué par des groupes de défense des droits de l’homme, en tant que membre d’un organe d’État chargé de superviser les tribunaux arméniens. Gagik (...)14 janvier, par Claire -
Cinq mois avec sursis pour l’agresseur de Terrence Katchadourian, responsable associatif LGBT
Un homme de 47 ans a été condamné vendredi 8 janvier à cinq mois de prison avec sursis probatoire pour avoir agressé en pleine rue le secrétaire général de l’association Stop Homophobie en 2019 à Paris. Le tribunal correctionnel a reconnu cet homme coupable de violences en raison de (...)8 janvier, par Claire -
Nantes : un homme originaire d’Arménie blessé par un coup de feu
L’homme, âgé de 43 ans, a été transporté au CHU de Nantes après avoir été blessé par un coup de feu. Les faits ont eu lieu ce lundi après-midi 4 janvier, rue René-Mouchotte, à Nantes. Lire la suite de l’article sur Ouest France : (...)5 janvier, par Claire -
Un organe d’État défend les tribunaux en réponse aux critiques du gouvernement
Le chef d’un organe étatique chargé de superviser les tribunaux arméniens a rejeté hier la récente critique virulente du Premier ministre Nikol Pachinian à l’encontre du système judiciaire du pays. Ruben Vartazarian, président du Conseil supérieur de la magistrature, a insisté sur (...)30 décembre 2020, par Claire -
L’ancien ministre de la culture recherché pour corruption
Un organisme arménien chargé de l’application de la loi a porté des accusations de corruption contre l’ancien ministre de la Culture Hasmik Poghosian et un diplomate éminent. La commission d’enquête a déclaré jeudi que Hasmik Poghosian avait abusé de sa position pour détourner un (...)27 décembre 2020, par Ara Toranian -
Un tribunal d’Erevan demande la libération du maire de Goris
Un tribunal d’Erevan a ordonné mardi à une agence d’application de la loi de libérer le maire de la ville de Goris, arrêté après avoir appelé à la désobéissance civile contre le Premier ministre Nikol Pachinian. Néanmoins, le comité d’enquête a porté une série d’accusations pénales (...)23 décembre 2020, par Claire -
Lueur d’espoir pour le mécène Kavala qui comparaît de nouveau
AFP, Istanbul - L’homme d’affaires et philanthrope Osman Kavala, figure de la société civile en Turquie, a comparu vendredi pour de nouvelles accusations d’implication dans une tentative de coup d’Etat considérées comme fallacieuses par ses défenseurs qui espèrent sa libération avec (...)18 décembre 2020, par Claire -
La Cour d’appel révoque le mandat d’arrêt contre le gendre de l’ancien président
Hier, la Cour d’appel d’Arménie a de nouveau annulé une décision d’un tribunal inférieur autorisant les enquêteurs à arrêter Mikael Minasian, le gendre de l’ancien président Serge Sarkissian, poursuivi pour corruption. Le Comité des revenus d’Etat (SRC) avait décidé d’arrêter Minasian (...)17 décembre 2020, par Claire -
Pétition pour la famille Khamoyan menacée d’expulsion
Rennes, le 11 décembre 2020 Monsieur le Préfet, Nous soussigné·es, membres de la communauté éducative et parents d’élèves du lycée Pierre Mendès France de Rennes, du collège Le Landry à Rennes, et de l’école des deux ruisseaux de Chantepie, souhaitons attirer toute votre attention sur (...)14 décembre 2020, par Jean Eckian -
La Cour constitutionnelle refuse de priver Tsaroukian de son siège parlementaire
La Cour constitutionnelle a rejeté un appel lancé par la direction du Parlement arménien visant à priver Gagik Tsarukian, chef du parti d’opposition Arménie prospère (BHK), de son siège parlementaire. Les hauts députés représentant le bloc Mon pas du Premier ministre Nikol Pachinian (...)10 décembre 2020, par Claire -
L’ultimatum dépassé, les manifestations de l’opposition reprennent
Une coalition de 16 partis d’opposition arméniens a exhorté ses partisans à descendre à nouveau dans la rue hier, et ce après que le Premier ministre Nikol Pachinian a ignoré leur ultimatum appelant à sa démission et la tenue d’élections législatives anticipées. Les partis (...)9 décembre 2020, par Claire -
L’Azerbaïdjan retarde l’échange des corps des prisonniers affirme le défenseur arménien des droits de l’homme à l’ambassadeur de Lituanie
Vendredi 4 décembre, Arman Tatoyan, le défenseur des Droits de l’homme en Arménie a reçu à Erévan l’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Lituanie en Arménie Inga Stanite-Tolochkieene. Lors de la réunion furent évoqués par Arman Tatoyan les violations flagrantes des droits (...)4 décembre 2020, par Krikor Amirzayan -
Les autorités impliquent des groupes d’opposition dans les émeutes d’Erevan
Le service de sécurité nationale (NSS) a accusé hier des membres et partisans de l’opposition d’avoir organisé de violentes manifestations à Erevan après l’annonce du cessez-le-feu négocié par la Russie dans le Haut-Karabagh. Des centaines d’hommes en colère ont fait irruption dans (...)3 décembre 2020, par Claire -
Affrontements entre pro-Turcs et pro-Arménie sur l’A7 : deux mises en examen
Deux membres de la communauté turque ont été mis en examen, mardi, pour des violences survenues fin octobre en Isère au niveau d’un péage de l’autoroute A7 bloqué par des militants pro-Arménie, a-t-on appris auprès du parquet de Vienne. Âgés de 45 et 21 ans, originaires d’Ardèche, (...)1er décembre 2020, par Claire -
La Justice arménienne va poursuivre le général Movsès Hakobyan pour ses « révélations » jugées incompatibles avec sa fonction
Suite aux révélations de quelques secrets militaires par le général Movsès Hakobyan lors d’une conférence de presse à Erévan vendredi, la Justice arménienne a instruit un dossier pour poursuivre l’ex-haut responsable du l’Armée arménienne pour « délivrance de secret militaires (...)21 novembre 2020, par Krikor Amirzayan -
Attentat raté du Thalys en 2015 : le procès s’est ouvert à Paris, en présence du héros Mark Moogalian
Le carnage a probablement été évité de justesse, grâce à l’intervention de passagers qui ont maîtrisé le tireur : le procès de l’attentat déjoué du train Thalys à l’été 2015, commandité par le coordinateur des attaques du 13-Novembre, s’est ouvert ce lundi à Paris. L’audience devant la cour (...)20 novembre 2020, par Claire