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#Arménie > Justice
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A Décines, dans la banlieue de Lyon, l’ombre des « Loups gris », des ultranationalistes turcs, sur les Arméniens
Dans cette ville de la métropole de Lyon, le groupuscule a semé la panique, le 24 juillet, au cours d’un rassemblement arménien. Son leader, Ahmet Cetin, originaire d’Oyonnax (Ain), devait comparaître, jeudi, devant le tribunal de Bourg-en-Bresse. Reportage de Christophe Ayad à (...)17 septembre, par Claire -
La négation du génocide arménien peut être dénoncée, confirme la justice
Paris, 28 mars 2019 (AFP) - La négation du génocide arménien peut bien être dénoncée en France : la cour d’appel de Paris a relaxé jeudi le directeur du site des Nouvelles d’Arménie poursuivi par un chercheur français qualifié de « négationniste patenté » du génocide arménien de 1915. (...)29 mars 2019, par Claire -
Les Etats-Unis demandent l’extradition d’un Turc arrêté en Arménie
Les Etats-Unis ont officiellement demandé à l’Arménie d’extrader l’ancien chef d’un groupe de pression turc arrêté à Erevan le 29 août. La police arménienne a arrêté Kemal (Kevin) Oksuz une semaine après que les autorités de police américaines ont lancé un mandat d’arrêt international (...)20 septembre 2018, par Claire -
Maxime Gauin perd pour la 9e fois consécutive devant Toranian et Tilbian
Le négationniste Maxime Gauin, qui multiplie les procès et les menaces de procès contre les militants arméniens, vient de perdre pour la 9e fois consécutive ceux qu’il a intentés contre Ara Toranian et Sam Tilbian. Ce salarié du Think Tank turc AVIM avait déposé 3 plaintes en (...)2 septembre, par Ara Toranian -
Entre nominations et limogeages, la justice est en berne en Arménie
Ces derniers huit jours, deux événements sont venus confirmer ce que beaucoup d’entre nous, bien que partisans de la « Révolution de velours », redoutaient : la réforme tant espérée dans le domaine de la Justice ne se fera pas. Depuis deux ans, le procès intenté à l’ancien président (...)17 septembre, par Ara Toranian -
Gaguik Tsaroukian libéré contre caution
Arrêté il y a un peu moins d’un mois, le 25 septembre, pour avoir « acheté » les votes de ses électeurs lors des législatives de 2017, l’homme d’affaires Gaguik Tsaroukian, qui dirige le 2e parti du pays, Arménie prospère (BHK), est ressorti libre de prison sur décision d’un tribunal (...)23 octobre, par Garo Ulubeyan -
Y a t-il des motivations politiques derrière la perquisition du juge Grigorian ?
Un juge de tribunal de district à Erevan aurait suggéré vendredi que les autorités de maintien de l’ordre avaient entamé des poursuites pénales à son encontre en réaction au traitement du procès de l’ancien président Robert Kotcharian. Le juge Davit Grigorian a ordonné de manière (...)22 juillet 2019, par Claire -
Les membres évincés de la Cour constitutionnelle font appel à la CEDH
Le président et trois autres membres de la Cour constitutionnelle arménienne révoqués à la suite de modifications constitutionnelles soutenues par le gouvernement ont contesté la légalité de cette révocation devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Ils souhaitent (...)9 juillet, par Claire -
Construction d’autoroutes : une entreprise espagnole mise en cause pour fraude
Un organisme arménien chargé de l’application de la loi a porté des accusations de fraude et de détournement de fonds à l’encontre d’un dirigeant d’une entreprise espagnole qui avait remporté un contrat de 280 millions de dollars pour la reconstruction d’importantes autoroutes en (...)15 août 2019, par Claire -
Arrestation du chef du Comité de développement urbain du gouvernement
Le chef du Comité de développement urbain du gouvernement, Vahagn Vermishian, a été arrêté mercredi pour avoir prétendument accepté des pots-de-vin de promoteurs immobiliers. Le Servicenational de sécurité (SNS) a arrêté Vermishian ainsi que deux autres personnes quelques heures (...)6 février, par Claire -
L’ancien président du Parlement Ara Babloyan est inculpé
Les autorités judiciaires arméniennes ont resserré leur étau sur l’actuel président de la Cour constitutionnelle Hray Tovmasian en inculpant lundi 28 octobre l’ancien président du Parlement arménien Ara Babloyan pour implication dans un “coup d’Etat” dans le cadre de leur enquête (...)29 octobre 2019, par Garo Ulubeyan -
« L’assassin venait de Bakou » : focus sur l’affaire Ramil Safarov
En kiosque aujourd’hui : le nouveau Society. Avec une enquête de 5 pages sur Ramil Safarov. « Dans le Haut-Karabakh, déjà près de 600 morts. A travers les décennies de tensions entre Arménie et Azerbaïdjan, un fait divers a traumatisé la région : Ramil Safarov, azéri, a tué Gurgen (...)15 octobre, par Claire -
Corruption : un ministre de la Finance devant la justice
Gagik Khachatrian, un ancien ministre des Finances arménien, et son neveu ont été jugés mercredi un an après avoir été arrêtés pour des accusations de corruption niées par eux. Les deux hommes ont d’abord été accusés d’un « gaspillage » à grande échelle de fonds publics. Le service de (...)27 août, par Claire -
Un organe de surveillance du Conseil de l’Europe s’inquiète du « conflit » sur la Cour constitutionnelle
Le président de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe a exprimé sa profonde préoccupation face à ce qu’il a qualifié de « conflit ouvert » entre le gouvernement arménien et la Cour constitutionnelle. Il a appelé à un « fonctionnement normal » de la Constitution. Dans une (...)31 octobre 2019, par Claire -
Arrestation du Directeur du Fonds Arménien
Le directeur du fonds arménien Hayastan, Ara Vardanyan, a été arrêté le 2 juillet, soupçonné de détournement de fonds et abus de son autorité, rapporte le service de sécurité national arménien. Sous la pression des circonstances factuelles, Vardanyan a avoué avoir utilisé les moyens (...)3 juillet 2018, par Spidermian -
Changez-nous cette cour constitutionnelle !
Constitutionnel ? Inconstitutionnel ? N’est-il pas aussi amusant que pathétique de voir combien les contempteurs des autorités arméniennes se montrent aujourd’hui autant attachés à l’ancienne constitution du pays ? Que peut bien motiver pareil culte à ce texte indissociable dans son (...)3 juillet, par Ara Toranian -
L’absence de quorum empêche l’audience de la Cour constitutionnelle sur l’affaire Kotcharian
La Cour constitutionnelle arménienne n’a pas atteint le quorum mardi pour entamer des audiences sur la légalité des accusations de coup d’État portées contre l’ancien président Robert Kocharian. La cour est dans la tourmente depuis que le Parlement arménien a adopté à la fin du (...)8 juillet, par Claire -
Procès Cetin : le CCAF partie civile avec la LICRA l’UEJF SOS racisme et « j’accuse »
Le CCAF qui avait exprimé son indignation et son inquiétude après le raid des Loups Gris contre un rassemblement citoyen, organisé par le CDCA, le 24 juillet dernier à Décines, s’est constituée partie civile dans le procès qui se déroulera jeudi 17 septembre à 14h devant la cour (...)16 septembre, par Ara Toranian -
Un hôpital arménien attaqué après une fusillade mortelle
Hier, les forces de l’ordre arméniennes ont procédé à au moins cinq arrestations après qu’une foule en colère a pris d’assaut un hôpital provincial gardé par la police et tenté de tuer des patients hospitalisés à la suite d’une fusillade qui a fait deux morts et plusieurs blessés. Ils (...)30 avril, par Claire -
Nomination du nouveau ministre de la Justice
Un avocat de 28 ans, qui travaillait pour le gouvernement arménien, a été nommé hier au poste de ministre de la Justice. Le Premier ministre Nikol Pachinian a choisi Rustam Badasian pour ce poste, près de deux semaines après la démission du précédent ministre, Artak Zeynalian. La (...)20 juin 2019, par Claire