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CONSEIL DE l’EUROPE Rubrique

La CEDH oblige l’Azerbaïdjan à payer 30 000 euros au citoyen arménien Artur Badalyan qui a été libéré de captivité


EREVAN, 22 JUILLET, ARMENPRESS. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a publié un autre arrêt contre l’Azerbaïdjan, constatant que l’Azerbaïdjan a torturé et illégalement privé de liberté le citoyen arménien Artur Badalyan, qui s’est perdu et s’est retrouvé sur le territoire azerbaïdjanais.

La Cour a obligé l’Azerbaïdjan à verser à Artur Badalyan 30 000 euros pour dommage moral.

La Cour a déclaré que le 9 mai 2009, le requérant avait disparu et avait été capturé par les forces azerbaïdjanaises. Ses proches ont contacté les autorités arméniennes, après quoi il a été enregistré comme personne disparue en Arménie et une recherche a été entreprise. Cependant, sa famille et les autorités arméniennes ignoraient où il se trouvait jusqu’au 5 novembre 2010, date à laquelle il a été enregistré par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en tant que captif arménien détenu en Azerbaïdjan. Par la suite, le requérant reçut régulièrement la visite du CICR en détention jusqu’au 17 mars 2011, date à laquelle il fut remis aux autorités arméniennes grâce à la médiation du CICR dans le cadre d’un échange de captifs.

Après son arrestation par les forces azerbaïdjanaises, Artur Badalyan a été détenu en captivité pendant 22 mois dans différentes installations militaires. Il affirme qu’on ne lui a pas donné assez de nourriture et qu’il n’a souvent pas été autorisé à aller aux toilettes, devant ainsi subvenir à ses besoins dans la cellule. De plus, il a été soumis à de dures tortures et à une angoisse mentale, car il était considéré comme un prisonnier militaire, et a été régulièrement harcelé pour divulguer des informations. Il était souvent frappé sur ses jambes, de sorte qu’il ne pouvait ni les sentir ni les bouger. Des fils électriques étaient fréquemment attachés à ses doigts et le courant était allumé, provoquant de graves douleurs. La porte de sa cellule a été frappée par des objets métalliques, à la suite de quoi il souffre maintenant de troubles auditifs.

Ainsi, il a saisi la CEDH, conformément à l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

La Cour a accepté l’appel à l’unanimité.

La Cour a conclu, par six voix contre une, à la violation de l’article 3 de la Convention (interdiction des traitements inhumains et dégradants) ; qu’il y a eu violation de l’article 5 de la Convention (droit à la liberté et à la sûreté).

La Cour a obligé l’Azerbaïdjan à verser au requérant, dans les trois mois à compter du jour où l’arrêt sera devenu définitif conformément à l’article 44 § 2 de la Convention, 30 000 EUR, plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt, pour dommage moral .

par Stéphane le jeudi 22 juillet 2021
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