JUSTICE Rubrique

La Cour d’appel révoque le mandat d’arrêt contre le gendre de l’ancien président


Hier, la Cour d’appel d’Arménie a de nouveau annulé une décision d’un tribunal inférieur autorisant les enquêteurs à arrêter Mikael Minasian, le gendre de l’ancien président Serge Sarkissian, poursuivi pour corruption.

Le Comité des revenus d’Etat (SRC) avait décidé d’arrêter Minasian en avril après l’avoir accusé d’enrichissement illégal, de fausse divulgation d’actifs et de blanchiment d’argent. Un tribunal de première instance d’Erevan avait autorisé l’arrestation en mai. La décision a cependant été annul...









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