Soutenez Armenews !
FRANCE Rubrique

Assemblée nationale : proposition de résolution pour la reconnaissance de la République d’Artsakh


Proposition de résolution visant à agir pour la reconnaissance de la République d’Artsakh afin d’établir une paix durable au Haut-Karabagh, enregistrée le 16 novembre 2020. Elle a été déposée par Pierre DHARREVILLE (député de la 13e circonscription des Bouches-du-Rhône) et signée par 35 députés du Parti Communiste Français, de La France Insoumise et du Parti Socialiste.

Présentée à l’Assemblée nationale par les députés : Pierrre DHARRRÉVILLEE, Clémenntine AUTAIN, Uggo BERNNALICIS, Moetai BROOTHERSOON, Maarie-Georgee BUFFFET, Alaain BRUUNEEL, André CHAASSAIGNNE, Éric COOQUERELL, Alexis CCORBIÈRRE, Jean-PPaul DUFRRÈGNE, Elsaa FAUCILLLON, Oliivier FAUURE, Carolline FIATT, David HHABIB, Séébastien JUMMEL, Maanuéla KÉÉCLARD––MONDÉSSIR, Basstien LACCHAUD, Michel LARRIVE, Kaarine LEBBON, Jeaan-Paul LLECOQ, Jean-Luc MÉLENNCHON, Jeann-Philippe NILOR, DDanièle OBBONO, MMathilde PAANOT, Stééphane PEEU, Loïc PRUUDHOMMME, Adrrien QUAATENNENNS, Valéérie RABBAULT, Muriel RESSSIGUIERR, Fabien ROUSSELL, Sabine RUBIN, FFrançois RRUFFIN, Isabelle SANNTIAGO, Bénédictee TAURINNE, Hubert WULFRAANC.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdame, Messieurs,

Lundi 9 novembre 2020, un « cessez-le-feu total » a été signé entre
l’Arménie et l’Azerbaïdjan, sous l’égide de la Russie. Ce cessez-le-feu
interrompt plusieurs semaines de combats intenses et meurtriers sur le
territoire de l’Artsakh, au Haut-Karabakh, débutés par une opération armée
de l’Azerbaïdjan le 27 septembre dernier.

La Russie déploie actuellement une force de maintien de la paix en
territoire d’Artsakh pour garantir ce cessez-le-feu.

Si l’on peut se réjouir de l’arrêt des combats dont les civils ont été les
premières victimes, avec des bombardements massifs sur des zones
résidentielles, écoles, églises, et avec une multitude de personnes
contraintes à fuir, on peut cependant s’inquiéter de la pérennité de cet
accord qui ne règle en rien la question du Haut-Karabakh.

Pour rappel, ce territoire du Caucase, peuplé très majoritairement
d’Arméniens, a été inclus arbitrairement du temps de l’URSS dans la
République d’Azerbaïdjan, au sein de laquelle il constituait un Oblast
autonome. Avec la fin de l’URSS, un conflit éclate. La guerre, qui entraîne
30 000 morts et le déplacement de dizaines de milliers de personnes, ne
prend fin qu’en 1994, date à laquelle un cessez-le-feu est négocié suite au
travail diplomatique du groupe de Minsk, sous l’égide de l’OSCE. Un plan
de paix dit « de Madrid » est ensuite élaboré en 2007, pour stabiliser la
situation. Le statu quo reste toutefois fragile. La guerre de cet automne en
est la preuve tragique.

L’accord du 9 novembre dernier, qui s’est conclu sans tenir compte du
groupe de Minsk, entérine un état de fait, les forces militaires en présence
stoppant le combat sur « les positions qu’elles occupent ». L’accord prévoit
aussi que l’Azerbaïdjan reprenne le contrôle des sept districts du
Haut-Karabakh qui lui échappaient. Deux corridors seront créés pour relier
le territoire d’Artsakh à l’Arménie.

Au-delà des différends sur ses frontières, le statut de
l’Artsakh/Haut-Karabakh ne fait pas l’objet d’un accord. Cela fait craindre
que la région ne s’embrase à nouveau à l’avenir.

Or, depuis 1991, la population de l’Artsakh a déclaré son autonomie et
manifesté son désir de vivre libre et en paix par deux référendums démocratiques en 1991 puis 2017. À partir de là, et compte tenu d’une très longue histoire marquée par des drames et des tensions, des processus
existent pour une reconnaissance du point de vue du droit international,
déjà utilisés en d’autres cas.

La France occupe une place déterminante au sein des institutions
internationales, notamment en co-présidant le groupe de Minsk. Elle doit
s’en prévaloir et peser de tout son poids pour une paix durable et des
relations nouvelles.

La communauté internationale et ses institutions doivent être
mobilisées pour instaurer rapidement un dialogue soustrait à la contrainte
du rapport de forces militaire afin de définir enfin un cadre de droit
international à la République d’Artsakh, pour que ses populations
échappent à cette volonté de domination et ne vivent plus sous la menace.
Les derniers événements en ont montré l’impérieuse nécessité.

PROPOSITION DESOLUTION
Article unique

L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34-1 de la Constitution,
Vu l’article 136 du Règlement,
Constatant l’ardente volonté de la diplomatie française à rechercher,
depuis 1994, une solution négociée au conflit du Haut-Karabakh, dans le
cadre du groupe de Minsk dont elle assure la co-présidence aux côtés de la
Russie et des États-Unis ;
Constatant la guerre des quatre jours du 2 au 6 avril 2016 au
Haut-Karabakh, l’extension du conflit au territoire souverain de la
République d’Arménie au mois de juillet 2020 ;
Constatant l’arrêt du 26 mai 2020 de la Cour européenne des droits de
l’homme et des libertés fondamentales attestant de manière implacable de
l’impossibilité des populations arméniennes de vivre librement en
Azerbaïdjan ;
Constatant la guerre entre le 27 septembre 2020 et le 9 novembre 2020
au Haut-Karabakh, menée par une alliance de l’Azerbaïdjan et la Turquie ;
Constatant que l’accord de cessez-le-feu conclu par l’Arménie,
l’Azerbaïdjan, sous l’égide de la Russie le 9 novembre 2020, n’apporte pas
de solution pérenne à la situation du territoire d’Artsakh ;
1. Affirme sa volonté de concourir à l’effort de paix dans le Caucase
du Sud ;
2. Affirme la nécessité pour la République française d’agir au sein des
instances internationales pour que puisse être établie avec les différentes
parties une solution de paix durable dans laquelle pourra être reconnue la
République d’Artsakh.

A retrouver sur : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3548_proposition-resolution#

par Claire le mercredi 18 novembre 2020
© armenews.com 2020


 


 
Thèmes abordés