ARMENIE Rubrique

Les obligations de l’État pour les fabricants de brandy changées en Arménie


L’Assemblée nationale d’Arménie a adopté en deuxième lecture des amendements aux lois sur la notification de la mise en œuvre des activités et sur les devoirs de l’Etat.

Le vice-ministre de l’Économie, Arman Khojoyan, a déclaré que les changements affectaient trois aspects importants. En particulier, il a souligné que, selon les normes antérieures, les producteurs de brandy devaient payer une taxe d’État de 10 millions de drams dès la première année de production. Les amendements adoptés stipulent que dans les premières années de production, mais pas ...









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