JUSTICE Rubrique

Erevan félicitée pour avoir sollicité l’avis du Conseil de l’Europe sur l’affaire de la Cour constitutionnelle


Mardi, un représentant de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a félicité le gouvernement arménien pour avoir demandé aux experts juridiques de l’organisation basée à Strasbourg de l’aider à mettre fin à son bras de fer avec la Cour constitutionnelle arménienne.

Le ministre de la Justice, Rustam Badasian, a fait appel à la Commission de Venise jeudi dernier alors que son gouvernement retardait encore la tenue d’un référendum sur ses efforts controversés pour évincer sept des neuf juges de la cour constituti...









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