ARMENIE Rubrique

Le parti républicain préoccupé par la désignation d’un membre d’un organe judiciaire


Les hauts représentants de l’alliance Mon pas du Premier ministre Nikol Pachinian ont exprimé leur inquiétude vendredi à propos de la nomination d’un haut magistrat à un organe de l’État supervisant les tribunaux arméniens.

L’organe appelé Conseil supérieur de la magistrature (SJC) dispose de pouvoirs constitutionnels étendus, notamment du droit de désigner, de sanctionner et même de révoquer les juges. La moitié de ses dix membres sont nommés par le Parlement arménien tandis que les cinq autres sont choisis par les juges du pays.

Tavaratsian...









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