Pas de poursuites pénales pour la violation de la confidentialité de la correspondance de Hovik Aghazaryan

Aucune procédure pénale n’a été engagée concernant la violation de la confidentialité des communications de Hovik Aghazaryan, député exclu du Contrat Civil (CC). La Commission anti-corruption a rejeté la demande de son avocat.

Dans sa décision, l’enquêteur du Comité d’enquête a expliqué ce rejet en affirmant qu’aucun élément ou incident documenté ne justifiait une évaluation juridique préliminaire selon les dispositions du Code pénal.

L’avocat de M. Aghazaryan, Hakob Charoyan, a dénoncé cette décision comme « absurde » et a annoncé son intention de faire appel. « Les conversations téléphoniques ont été divulguées à des tiers, notamment au Premier ministre, au Service de sécurité nationale et à des membres du Département des enquêtes criminelles. Cela constitue une violation flagrante de la loi et du secret de l’enquête. Toute la République en parle, mais on prétend qu’il n’y a aucune base légale », a-t-il déclaré.

Dix jours auparavant, M. Charoyan avait saisi le procureur général pour demander l’ouverture d’une enquête pénale. Il dénonçait la publication d’informations confidentielles provenant du téléphone de M. Aghazaryan, saisi dans le cadre d’une enquête liée à un différend avec l’ancien chef du Comité d’enquête, Argishti Kyaramyan. Le contenu du téléphone, initialement transmis à la Commission anti-corruption, aurait ensuite été partagé avec le Service de sécurité nationale, le Premier ministre et des membres du CC.

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