Le premier ministre arménien Nikol Pachinian a rencontré à deux reprises dernièrement des responsables de son parti Contrat civil pour discuter du projet d’une nouvelle Constitution en chantier, telle que voulue par l’Azerbaïdjan. Le sujet figurait en première place dans l’agenda de la dernière rencontre avec l’instance dirigeante du parti au pouvoir dimanche 18 octobre. La teneur des discussions n’a pas été rendue publique.
La direction du parti avait aussi inscrit le projet de Constitution à l’ordre du jour prioritaire de sa précédente réunion, qui s’était tenue le 13 octobre, peu après que Pachinian eut fait savoir que son gouvernement allait désormais “se concentrer sur le processus de signature et de ratification d’un traité de paix en cours de finalisation avec l’Azerbaïdjan”, qui conditionne justement un tel accord au changement par l’Arménie de sa Constitution datant de 1995, coupable à ses yeux de faire référence au Nagorno-Karabakh. Pachinian avait sans doute eu l’occasion d’évoquer la question avec le président azerbaïdjanais Ilham Alyev lorsqu’il l’avait rencontré le 9 octobre en mage d’un sommet des pays de la CEI au Turkménistan.
Aliev conditionne la signature d’un traité de paix global et durable avec l’Arménie au changement par les autorités arméniennes de la Constitution arménienne actuellement en vigueur qui renferme selon lui des revendications sur le Nagorno-Karabakh, que son armée à reconquise par la force des armes fin septembre 2023, au prix d’un nettoyage ethnique qui chassait toute sa population arménienne indigène vers l’Arménie. Tout en rejetant en public cette précondition imposée par Bakou, Pachinian s’est engagé à mettre en place une nouvelle Constitution qui serait acceptable pour l’Azerbaïdjan.
Le ministère arménien de la justice en a rédigé le projet au début de l’année, en contournant le Conseil de réforme constitutionnelle qui avait été mis sur pied par Pachinian. Le document n’a pas encore été rendu public, alors même qu’il doit faire l’objet d’un référendum.
Le conseil présidé par la ministre de la justice Srbuhi Galian ne s’est pas réuni depuis avril. Edmon Marukian, un responsible politique de l’opposition qui y siège, a indiqué lundi qu’il avait demandé à Galian de dévoiler enfin le projet de loi fondamentale et de reprendre les travaux de l’organe concerné.
La nouvelle Constitution souhaitée par Pachinian doit être approuvée par au moins deux-tiers des députés du Parlement arménien avant d’être soumise à referendum. Or, le Contrat civil, en dépit de manipulations électorales dénoncées par l’opposition, n’a pas été en mesure d’obtenir une telle majorité, qui lui a échappé de peu, lors des élections législatives controversées du 7 juin.
Les deux groupes d’opposition représentés dans l’Assemblée nationale comptent faire blocage au referendum. Ils restent fermement opposés à un changement de la Constitution dont ils soutiennent qu’il est imposé par Bakou. Pachinian et ses alliés politiques n’ont pas encore fait avoir clairement comment ils comptaient surmonter la résistance de l’opposition pour parvenir à leurs fins.
“Il est encore trop tôt pour parler de cela” a indiqué Hasmik Hakobian, une députée du Contrat civil, en laissant néanmoins entendre que le parti au pouvoir espérait gagner à sa cause certains députés de l’opposition lors des débats parlementaires dédiés à ce sujet éminemment sensible.
Bakou dénonce plus particulièrement un préambule de l’actuelle Constitution arménienne faisant référence à la déclaration d’indépendance de 1990, qui elle-même cite l’acte d’unification de 1989 adopté par les instances législatives de l’Arménie soviétique et du Nagorno-Karabakh, alors région autonome de l’Azerbaïdjan soviétique. Le seul moyen légal de retirer cette référence est de supprimer le préambule dénoncé par Bakou de la nouvelle Constitution.
