Le gouvernement fixe un nouveau délai pour la rédaction de la nouvelle constitution

La ministre de la Justice Srbuhi Galian a déclaré mardi 14 janvier qu’un groupe gouvernemental dirigé par elle rédigera une nouvelle constitution pour l’Arménie avant les prochaines élections générales du pays prévues en juin 2026.

S. Galian dirige actuellement le Conseil de réforme constitutionnelle créé par le Premier ministre Nikol Pachinian en 2022 dans le but initial de proposer des amendements à l’actuelle constitution arménienne. En mai dernier, N. Pachinian a modifié le mandat de cet organe ad hoc, déclarant qu’il devait rédiger une « nouvelle constitution » à partir de zéro avant janvier 2027. Cette décision a été prise alors que les dirigeants azerbaïdjanais continuaient à subordonner la signature d’un traité de paix avec l’Arménie à une modification de la constitution arménienne qui, selon eux, contient des revendications territoriales à l’égard de l’Azerbaïdjan.

Bakou souhaite en particulier qu’Erevan supprime un préambule constitutionnel qui mentionne la déclaration d’indépendance de l’Arménie de 1990, laquelle cite à son tour un acte d’unification de 1989 adopté par les organes législatifs de l’Arménie soviétique et de l’Oblast autonome du Haut-Karabakh. La seule façon légale de le faire est d’adopter une constitution entièrement nouvelle par le biais d’un référendum.

L’ancien juge Grigor Minasian a déclaré en août que le référendum aurait probablement lieu en 2027. S. Galian, qui a remplacé M. Minasian en novembre, a indiqué qu’il pourrait avoir lieu plus tôt.

« Notre tâche consiste à élaborer un nouveau projet de constitution avant les élections », a-t-elle déclaré lors d’une conférence de presse.

« En tant que nouvelle ministre, je pense que je dois assumer le devoir et la responsabilité de rédiger un nouveau projet de constitution », a-t-elle ajouté.

Le Conseil de la réforme constitutionnelle ne s’est toujours pas réuni pour discuter de la question. L’un de ses membres, l’activiste civique Daniel Ioannisian, a déclaré à la fin de l’année dernière que même l’échéance de janvier 2027 fixée par N. Pachinian n’était pas réaliste.

Le mois dernier, N. Pachinian a rejeté les demandes persistantes de Bakou concernant une modification de la constitution arménienne. Il a cité une décision de la Cour constitutionnelle arménienne selon laquelle les articles de la constitution prévalent sur la référence à la déclaration de 1990.

Mais N. Pachinian a également critiqué la déclaration, affirmant qu’elle constituait une menace sérieuse pour la sécurité nationale de l’Arménie.

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