L’Arménie prête à rejoindre la Cour permanente d’arbitrage

La commission des affaires étatiques et juridiques de l’Assemblée nationale arménienne a donné son feu vert à un projet de loi visant à adhérer à la Cour permanente d’arbitrage (CPA).

Pour officialiser cette démarche, l’Arménie devra ratifier deux conventions historiques sur le règlement pacifique des différends internationaux, adoptées à La Haye en 1899 et 1907. Bien que largement symboliques, ces conventions ont jeté les bases du droit international en affirmant le principe de la résolution pacifique des conflits entre États.

« Ces conventions ont marqué un tournant dans l’histoire du droit international, en consacrant l’obligation des États de résoudre leurs différends exclusivement par des moyens pacifiques », a expliqué Yeghishe Kirakosyan, représentant arménien pour les affaires juridiques internationales.

Une fois les conventions ratifiées, l’Arménie deviendra membre officiel de la CPA. Ce statut permettra au pays de présenter des candidats arbitres, aptes à siéger dans des affaires impliquant des litiges interétatiques ou des arbitrages en matière d’investissements.

Actuellement, 124 États sont membres de cette institution basée à La Haye. L’adhésion enverra un signal fort de la part de l’Arménie, affirmant son engagement en faveur de la paix, du règlement pacifique des différends et de l’interdiction du recours à la force ou à la menace.

Cette décision est également motivée par des affaires en cours impliquant l’Arménie devant la CPA. « C’est une incitation supplémentaire à rejoindre cette institution », a souligné M. Kirakosyan.