Personnalités en Arménie > Kotcharian
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Les avocats de Kotcharian s’expriment sur la décision de la Cour
Les procureurs et les avocats de Robert Kocharian ont proposé différentes interprétations de la décision de la Cour constitutionnelle d’accepter en partie un appel interjeté par l’ancien président arménien emprisonné. Les avocats de Kocharian avaient contesté la légalité de deux (...)10 septembre 2019, par Claire -
Le président du Conseil judiciaire suprême s’exprime sur l’affaire Kotcharian
Le responsable d’un organe de l’État chargé de contrôler le système judiciaire arménien a déclaré hier que la Cour constitutionnelle traiterait l’affaire pénale dirigée contre l’ancien président Robert Kotcharian d’une manière définie par la loi. « La question trouvera une solution sur (...)5 septembre 2019, par Claire -
La Cour constitutionnelle accepte en partie l’appel de Kotcharian
La Cour constitutionnelle arménienne a déclaré hier inconstitutionnelle une disposition légale utilisée par les forces de l’ordre pour arrêter et poursuivre l’ancien président Robert Kotcharian. Les avocats de Kotcharian avaient contesté la légalité de deux articles du Code de (...)5 septembre 2019, par Claire -
La Cour constitutionnelle s’apprête à se prononcer concernant l’appel interjeté par Kotcharian
La Cour constitutionnelle arménienne a entamé hier les dernières délibérations sur l’appel interjeté par l’ancien président Robert Kotcharian contre son arrestation et les poursuites à son encontre sur un motif de coup d’Etat. Au début de cette année, Kotcharian a demandé à la cour (...)4 septembre 2019, par Claire -
Répression de 2008 : l’avocat de Kotcharian défend publiquement son client
Un avocat de Robert Kocharian a déclaré hier que l’ancien président arménien n’avait enfreint aucune loi lorsqu’il avait ordonné à des unités de l’armée de contenir les manifestants dans les rues d’Erevan lors des troubles post-électoraux de 2008. « La législation de la République (...)28 août 2019, par Claire -
Procès de Robert Kotcharian : une nouvelle juge nommée
Un tribunal d’Erevan a officiellement remplacé le juge présidant le procès, pour l’heure en suspens, de l’ancien président Robert Kotcharian. Le procès a débuté le 13 mai. Kotcharian y était accusé de corruption et de renversement violent de l’ordre constitutionnel. Quelques jours plus (...)21 août 2019, par Claire -
D’après un responsable, les autorités ne laissent pas traîner l’affaire Kotcharian délibérément
Un haut responsable de la justice a affirmé vendredi que les autorités arméniennes ne laissaient pas délibérément traîner la reprise du procès de l’ancien président Robert Kotcharian, et ce afin de l’empêcher de sortir de prison. Le procès avait débuté le 13 mai. Kotcharian a été (...)19 août 2019, par Claire -
Affaire du 1er mars : le général Samvel Karapetian prêt à retémoigner
Le major général du Haut-Karabagh, Samvel Karapetian, est prêt à répéter ce qu’il avait dit lors de son interrogatoire devant le tribunal jugeant l’ancien président Robert Kotcharian, accusé d’avoir renversé l’ordre constitutionnel en envoyant l’armée réprimer les manifestations (...)12 août 2019, par Claire -
Affaire du 1er mars 2008 : les « documents manquants » ont été récupérés
La plupart des documents sur la répression post-électorale de 2008 qui manquaient au Service de la sécurité nationale (SNS) ont été récupérés et joints à la procédure pénale, a déclaré le directeur de l’agence aux journalistes. Artur Vanetsian a expliqué lors d’une conférence de presse (...)8 août 2019, par Claire -
Les avocats de Kotcharian réclament un procès public
Les avocats de Robert Kotcharian insistent pour que l’ancien président, accusé d’avoir renversé l’ordre constitutionnel dans le cadre de la répression de l’opposition après les élections de 2008, soit poursuivi dans le cadre d’un procès public. L’équipe d’avocats en a parlé lors (...)8 août 2019, par Claire -
Un député de Mon Pas rejette l’appel de Kotcharian à une « consolidation de l’opposition »
Un député représentant l’alliance au pouvoir dirigée par le Premier ministre Nikol Pachinian a rejeté les allégations de l’ancien président emprisonné Robert Kotcharian selon lesquelles des élections anticipées sont inévitables en Arménie et que le gouvernement actuel ne sera pas réélu (...)1er août 2019, par Claire -
Aucune arrestation n’est demandée contre le juge de l’affaire Kotcharian
Aucune arrestation n’est demandée pour un juge arménien impliqué dans le procès de l’ancien président Robert Kotcharian, qui est actuellement inculpé dans le cadre d’une affaire distincte, a déclaré mercredi le service spécial d’enquête à RFE / RL (Azatutyun.am). Le 18 mai, le juge (...)1er août 2019, par Claire -
Y a t-il des motivations politiques derrière la perquisition du juge Grigorian ?
Un juge de tribunal de district à Erevan aurait suggéré vendredi que les autorités de maintien de l’ordre avaient entamé des poursuites pénales à son encontre en réaction au traitement du procès de l’ancien président Robert Kotcharian. Le juge Davit Grigorian a ordonné de manière (...)22 juillet 2019, par Claire -
Perquisition dans le bureau d’un juge ayant libérer Kotcharian
Des responsables de l’application de la loi ont perquisitionné et scellé le bureau du juge d’un tribunal de district à Erevan, qui a ordonné la libération de l’ancien président Robert Kotcharian, il y a deux mois. Une porte-parole du Service spécial d’enquête arménien (SIS) a (...)18 juillet 2019, par Claire -
Le parti républicain préoccupé par la désignation d’un membre d’un organe judiciaire
Les hauts représentants de l’alliance Mon pas du Premier ministre Nikol Pachinian ont exprimé leur inquiétude vendredi à propos de la nomination d’un haut magistrat à un organe de l’État supervisant les tribunaux arméniens. L’organe appelé Conseil supérieur de la magistrature (SJC) (...)15 juillet 2019, par Claire -
La Cour constitutionnelle va se prononcer sur l’affaire Kotcharian
La Cour constitutionnelle arménienne a décidé de statuer sur la légalité des accusations les plus graves portées contre l’ancien président Robert Kocharian. L’accusation découle des violences postélectorales d’Erevan en mars 2008. Les forces de l’ordre ont déclaré que Kotcharian ainsi (...)11 juillet 2019, par Claire -
Le procès de Robert Kotcharian toujours en suspens
Le procès de l’ancien président Robert Kocharian n’a toujours pas repris malgré la reprise des audiences sur l’affaire très médiatisée ordonnée par la Cour d’appel de l’Arménie la semaine dernière. Le 25 juin, la cour a annulé la décision du tribunal de première instance de libérer (...)8 juillet 2019, par Claire -
Selon l’opposition parlementaire, Kotcharian n’est pas un prisonnier politique
Les deux partis de l’opposition représentés au Parlement arménien ont déclaré mercredi qu’ils ne voyaient aucune raison politique cachée derrière la dernière arrestation de l’ancien président Robert Kotcharian. La Cour d’appel d’Arménie a autorisé les enquêteurs à arrêter de nouveau (...)27 juin 2019, par Claire -
Les avocats vont faire appel de la décision d’arrêter de nouveau Kotcharian
Les avocats de l’ancien président Robert Kotcharian ont annoncé hier qu’ils feraient appel de la décision d’un tribunal arménien autorisant sa nouvelle arrestation. La Cour d’appel a annulé mardi la décision du tribunal de première instance, datée du 18 mai, de libérer Kotcharian de (...)27 juin 2019, par Claire -
Robert Kotcharian : « Il n’y a ni loi ni état de droit »
Le deuxième président de la République d’Arménie, Robert Kotcharian, s’est rendu de son plein gré au centre pénitencier d’Erevan-Kentron, situé dans le bâtiment du Service de la sécurité nationale, conformément à la décision du tribunal demandant à le renvoyer en détention provisoire. (...)26 juin 2019, par Claire