#Arménie > Justice
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L’Arménie a un nouveau ministre de l’environnement
Hakob Simidyan a été nommé ministre de l’Environnement de l’Arménie. Le décret correspondant a été signé par le Président de la République, Armen Sarkissian. Avant cette nomination, Hakob Simidyan occupait le poste de conseiller spécial du Premier ministre. (...)10 décembre 2021, par Krikor Amirzayan -
La Cour constitutionnelle d’Arménie juge illégale l’arrestation en juin de trois élus de l’opposition
La plus haute cour de justice d’Arménie a tranché jeudi 9 décembre : mettant fin à une longue controverse, elle a décidé que les arrestations de trois membres de la principale formation d’opposition élus au Parlement en juin était illégale. Les députés — Armen Charchian, Mkhitar (...)10 décembre 2021, par Garo Ulubeyan -
L’ancien chef de la police arménienne inculpé de faux, détournement de fonds, légalisation de biens d’une valeur de 2 milliards de drams
L’ancien chef de la police arménienne Vladimir Gasparyan a été inculpé en vertu de 6 articles du Code pénal, notamment la légalisation de biens d’une valeur de plus de 2,11 milliards de drams et d’autres actions liées à la corruption. Ceci est indiqué dans le message du Comité (...)9 décembre 2021, par Jean Eckian -
La CIJ rend ses ordonnances dans l’ affaire opposant l’Arménie et l’Azerbaïdjan
La Cour internationale de justice (CIJ) rend mardi ses ordonnances dans l’affaire opposant l’Arménie à l’Azerbaïdjan, qui s’accusent mutuellement de discrimination raciale notamment durant leur guerre de l’automne 2020. En septembre, les deux pays avaient déposé presque (...)7 décembre 2021, par La rédaction -
La Turquie face à une procédure d’infraction
À la majorité des deux tiers de ses membres, le comité des ministres du Conseil de l’Europe a décidé ce jeudi 2 décembre de lancer contre la Turquie une procédure d’infraction en raison de son refus de libérer l’homme d’affaires et mécène Osman Kavala. Lire la suite, voir lien plus (...)3 décembre 2021, par Jean Eckian -
Un vétéran de la guerre du Karabakh arrêté pour coup d’État
Un éminent vétéran de guerre très critique à l’égard du gouvernement arménien a été arrêté mercredi 1 er décembre un an après avoir été accusé d’avoir comploté pour assassiner le Premier ministre Nikol Pachinian. Ashot Minasian était le commandant d’une milice de volontaires de la ville de (...)2 décembre 2021, par capucine -
Son enterrement aura lieu le 3 décembre
Après près de six semaines d’incertitude, les autorités arméniennes ont fixé une date pour les funérailles de Vano Siradeghian, homme politique de premier plan et ancien ministre de l’Intérieur, qui a fui l’Arménie il y a plus de vingt ans. Un comité gouvernemental a annoncé mercredi (...)1er décembre 2021, par capucine -
Décision sur le procès de l’Arménie contre l’Azerbaïdjan le 7 décembre
Le 7 décembre 2021, la Cour internationale de Justice, organe judiciaire principal des Nations Unies, rendra son ordonnance sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République d’Azerbaïdjan dans l’affaire relative à l’Application de la convention (...)30 novembre 2021, par Jean Eckian -
La Cour d’appel d’Arménie rejette la demande du parquet visant Kotcharian
La Cour d’appel d’Arménie vient d’adresser une fin de non recevoir à la démarche du parquet qui lui demandait de passer outre une décision d’un tribunal de district innocentant l’es-président Robert Kotcharian des accusations de coup d’Etat qui avaient été portées contre lui et trois (...)30 novembre 2021, par Garo Ulubeyan -
La détention de Davit Tonoyan, l’ex-ministre arménien de la Défense prolongée de deux mois
Le tribunal d’Erévan a confirmé la prolongation de deux mois supplémentaires de la détention de l’ex-ministre arménien de la Défense, Davit Tonoyan, accusé de corruption avec détournement de sommes destinées à l’armée. Son avocat Sergueï Hovhannissyan a confirmé cette décision de (...)29 novembre 2021, par Krikor Amirzayan -
Plainte de l’opposition contre les tests COVID-19 obligatoires
Cette semaine, la Cour constitutionnelle d’Arménie a commencé à entendre une plainte contre l’obligation de faire passer régulièrement des tests COVID-19 à tous les travailleurs non vaccinés du pays. La plainte a été déposée par un groupe d’élus de l’opposition qui estiment que la (...)29 novembre 2021, par capucine -
Serge Sarkissian dans le collimateur de la nouvelle instance anti-corruption
La nouvelle agence anti-corruption de l’Arménie a décidé de poursuivre l’ancien président Serge Sarkissian, qui devrait être interrogé dans le cadre d’une affaire dont les détails n’ont pas encore été divulgués. Marina Ohanjanian, une porte-parole de ce Comité Anti-Corruption, a confirmé (...)23 novembre 2021, par Garo Ulubeyan -
Démantèlement d’un réseau de vol lié à la mafia géorgienne
Cinq personnes, soupçonnées d’être les responsables locaux d’un réseau de voleurs sévissant en Île-de-France et lié à la mafia géorgienne « Voleurs dans la loi », ont été arrêtées et mises en examen dans le Val-d’Oise, a annoncé lundi la police du département. Fin 2020, les autorités de ce (...)23 novembre 2021, par La rédaction -
Protéger la loi de reconnaissance du génocide
Le CCAF exprime son soutien à son coprésident Ara Toranian, et à Laurent Leylékian poursuivis en diffamation par Maxime Gauin pour avoir respectivement publié et retweeté le 5 juin 2016 un tweet du député suisse Carlos Sommaruga qualifiant ce dernier de « suppôt du pouvoir turc » et (...)17 novembre 2021, par La rédaction -
Des médecins poursuivis pour de faux certificats de vaccination
Neuf travailleurs médicaux arméniens ont été arrêtés ces dernières semaines pour avoir délivré de faux certificats de vaccination et de test contre le coronavirus, selon les procureurs de l’État. Depuis le 1er octobre, la quasi-totalité des employés des organismes publics et privés (...)11 novembre 2021, par capucine -
Les présidents de la Cour constitutionnelle de Géorgie et d’Arménie se sont entretenus à Erévan
Le président de la Cour constitutionnelle de Géorgie, Merab Turava son homologue arménien Arman Dilanyan se sont entretenus aujourd’hui 4 novembre à Erévan a indiqué la page facebook de la Cour constitutionnelle d’Arménie. Les deux responsables ont évoqué la coopération entre les (...)4 novembre 2021, par Krikor Amirzayan -
Sa dépouille n’a toujours pas été rapatriée
Près de trois semaines après sa mort, le corps de Vano Siradeghian, homme politique de premier plan et ancien ministre de l’intérieur qui a fui l’Arménie il y a plus de vingt ans, n’a toujours pas été rapatrié et enterré. Siradeghian était l’un des leaders du mouvement populaire pour (...)4 novembre 2021, par capucine -
Arrestation du chef adjoint du personnel administrarif de Nork Marash
Le chef adjoint du personnel du district administratif de Nork Marash à Erevan a tenté de vendre des biens publics comme s’il s’agissait des siens. Les autorités arméniennes chargées de l’application des lois ont placé en détention le chef adjoint du personnel du district (...)2 novembre 2021, par La rédaction -
La Turquie condamne la libération de Hampig Sassounian
La Turquie a condamné le 30 octobre l’extradition par les Etats-Unis de Hampig Sassounian en Arménie. Le plus ancien prisonnier politique arménien détenu aux Etats-Unis était soupçonné d’avoir exécuté un diplomate turc à Los Angeles en 1982. La Turquie a appris que Sassounian a été « (...)1er novembre 2021, par capucine -
L’opposition exige une enquête sur le retrait « illégal » des troupes
Le Premier ministre Nikol Pachinian doit être poursuivi pour avoir cédé à l’Azerbaïdjan des zones stratégiques de la province du Syunik, dans le sud-est de l’Arménie, peu après la guerre du Haut-Karabakh de l’année dernière, a déclaré vendredi 29 octobre la principale alliance (...)1er novembre 2021, par capucine
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