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Pénalisation du négationnisme du génocide arménien : le retour


Il ne sera donc pas dit que la représentation populaire française se résigne à l’absence de toute pénalisation du négationnisme du génocide arménien sur le territoire. Ni qu’elle se satisfasse du veto juridique instauré en ce domaine par la décision du Conseil Constitutionnel d’invalider la loi Boyer en février 2012. En atteste le vote à l’unanimité de l’Assemblée nationale, vendredi 1er juillet, d’un texte visant à étendre le délit de négationnisme à des génocides qui n’auraient pas fait l’objet d’une « condamnation par une juridiction internationale », puisque c’est cette absence qui a été invoquée pour faire (...)









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