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La CEDH refuse de lever la mesure provisoir concernant la Turquie


Le 6 octobre 2020, la Cour a décidé d’appliquer l’article 39 de son règlement pour la deuxième fois concernant le conflit dans le Haut-Karabakh. Elle a demandé à tous les États directement ou indirectement impliqués dans ce conflit, y compris la Turquie, de s’abstenir de tout acte qui contribuerait à des violations des droits que la Convention garantit aux civils et de respecter leurs obligations au titre de la Convention. Le 7 octobre 2020, le gouvernement turc a demandé à la Cour de reconsidérer sa décision et de lever la mesure provisoire prise à l’égard de la Turquie. La Cour rappelle que (...)









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