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ECONOMIE Rubrique
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Les procureurs se préparent à des saisies d’actifs


Le bureau du Procureur général de l’Arménie a mis en place une division spéciale chargée d’appliquer une loi controversée autorisant la confiscation de propriétés privées et d’autres biens considérés comme avoir été acquis illégalement.
La loi que le gouvernement arménien a fait adopter au Parlement en avril permet aux procureurs d’enquêter sur des individus si « des motifs suffisants de soupçon » va dans le sens du fait que la valeur marchande de leurs actifs dépasse leurs « revenus légaux » d’au moins 50 millions de drams (103 000 dollars). Si les procureurs découvrent de telles divergences, ils peuvent (...)









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