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11 commissions permanentes à l’Assemblée nationale au lieu de 9


Le groupe parlementaire « Mon pas » propose de créer 11 commissions permanentes pour la septième Assemblée nationale .

Le projet de loi a été présenté par Vladimir Karaptian, député du groupe parlementaire « Mon pas ».

« Contrairement aux Assemblées précédentes, la septième en aura 11, deux commissions de plus que la sixième. Lors de la prise de cette décision nous avons pris en considératio...









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