ARMENIE

Un membre du parti Républicain préoccupé  par les poursuites pénales


Un membre éminent de l’ancien Parti républicain d’Arménie (HHK), au pouvoir, a exprimé son inquiétude face aux poursuites pénales lancées ces dernières semaines contre plusieurs anciens hauts fonctionnaires ou leurs proches.

Davit Harutiunian dénonce notamment un mandat d’arrêt délivré par le Service spécial d’enquête (SIS) contre l’ancien ministre de la Défense Mikael Harutiunian (aucun lien de parenté). Le SIS a accusé ce dernier mardi d’avoir utilisé illégalement les forces armées contre des manifestants de l’opposition à la suite de l’élection présidentielle contestée tenue en février 2008.

Davit Harutiunian a déclaré que les poursuites contre le général de l’armée à la retraite sont inconstitutionnelles parce qu’il a été accusé en vertu d’un article du Code pénal entré en vigueur en 2009. Il a soutenu que les lois arméniennes ne peuvent pas être appliquées rétroactivement.

“Cette précipitation à violer la constitution est inadmissible“, a déclaré l’ancien ministre de la Justice aux journalistes. “Je suis désolé de le signaler. J’espère que nos organismes d’application de la loi fonctionneront plus prudemment parce qu’avec un tel travail ils déprécient d’autres efforts. “

Le chef du SIS, Sasun Khachatrian, a rejeté la critique. Il a insisté sur le fait que l’ancien chef de la défense, qui a apparemment quitté l’Arménie, est accusé de quelque chose qui était également une infraction criminelle avant 2009.

Davit Harutiunian est également préoccupé par les affaires criminelles très médiatisées ouvertes contre d’autres anciens fonctionnaires pour la plupart soupçonnés ou accusés de corruption. Il a déclaré que les autorités chargées de l’application de la loi semblent cibler délibérément ces individus. “Je peux clairement voir des efforts concentrés sur certaines personnes“, a déclaré le haut responsable du HHK. “Certaines choses en témoignent. Par exemple, ils ont emporté des armes légalement possédées pour une expertise. En tant que personne familière avec le système [d’application de la loi], je suis décontenancé par cette pratique parce que les échantillons de balles tirées de toutes les armes légalement possédées sont conservés dans une base de données et il n’y a pas besoin d’un tel examen“.

Davit Harutiunian semblait se référer à la brève détention, le mois dernier, d’un frère controversé de l’ancien président Serzh Sarkissian. Aleksandr Sarkisian a été libéré plusieurs heures après avoir été placé en garde à vue parce qu’il était soupçonné de possession illégale d’armes.

Pourtant, Harutiunian a pris soin de ne pas décrire explicitement ce cas et d’autres cas comme politiquement motivés. “Je donnerai une évaluation lorsque les processus iront un peu plus loin“, a-t-il déclaré. Les partisans du nouveau gouvernement arménien considèrent les affaires pénales comme une preuve que de nombreux membres du précédent gouvernement dirigé par le HHK étaient impliqués dans la corruption et d’autres abus de pouvoir.

par Ara Toranian le samedi 7 juillet 2018
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