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JUSTICE Rubrique
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Entrée en vigueur du projet de loi sur la Cour constitutionnelle


Un projet de loi soutenu par le gouvernement, destiné à achever la révocation controversée de trois des neuf membres de la Cour constitutionnelle arménienne, est entré en vigueur hier, et ce trois semaines après son adoption par le Parlement.
Le président Armen Sarkissian a refusé de signer le projet de loi, laissant au président du Parlement Ararat Mirzoyan le soin de le faire. Armen Sarkissian n’a pas expliqué son refus de valider la législation fermement condamnée par l’opposition arménienne.
Mirzoyan, qui est l’un des principaux membres du bloc au pouvoir Mon pas, l’a signé immédiatement après la (...)









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