CEDH Rubrique

La Turquie condamnée pour la dissolution expéditive d’une association


Strasbourg, 21 juil 2020 (AFP) - Dissoudre une association est une mesure
très sévère, réservée à des circonstances très sérieuses : la Cour européenne
des droits de l’Homme (CEDH) l’a rappelé à la Turquie en la condamnant mardi
pour le dissolution d’une association soupçonnée de soutien au PKK.
"La Cour rappelle que la dissolution pure et simple d’une association
constitue une ...









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