JUSTICE Rubrique

Robert Kotcharian fait appel suite à sa nouvelle arrestation


L’ancien président Robert Kocharian a formé un recours devant la Cour de cassation arménienne pour être libéré de sa détention provisoire dans l’attente d’une enquête sur son rôle dans l’éclatement des manifestations de l’opposition de 2008 à Erevan.
Les procureurs ont déjà demandé à la cour, qui est la plus haute instance judiciaire pénale du pays, d’autoriser la détention provisoire de Kocharian peu après sa libération, au mois d’août, moins d’un mois après sa première arrestation. En novembre, il a ordonné à la Cour d’appel de réexaminer l’affaire.
La Cour d’appel a décidé en août que la Constitution arménienne (...)









Pour accéder à la version complète de cet article,
vous devez être abonné.


Vous utilisez fréquemment armenews ?
Merci alors de penser à vous abonner.
 
Thèmes abordés