Soutenez Armenews !
Soutenez Armenews !
ARMENIE Rubrique

Des amendes d’infraction au code de la route totalisant 13,3 milliards de drams seront annulées en Arménie


Le gouvernement arménien a approuvé le projet de loi sur l’amnistie des amendes administratives.

Artak Zeynalyan, ministre de la Justice, a déclaré que la loi implique que les citoyens qui ont été condamnés à une amende pour avoir enfreint les règles de la circulation avant le 31 décembre 2017 seront exemptés du paiement de ces amendes.

Il a dit que les amendes de la circulation routière totalisant 13,3 milliards de drams (27,5 millions de dollars) seront pardonnées. L’amnistie ne s’applique pas à la conduite en état d’ivresse et à la fourniture de plaques d’immatriculation à d’autres personnes.

Le Premier ministre arménien, Nikol Pashinyan, a déclaré que la décision avait été motivée par le fait que les citoyens n’avaient pas encore payé leurs amendes, car ils ne pouvaient pas se le permettre.

« Mais cela ne signifie pas que tout le monde sera exempté d’amendes et conduira comme il veut », a-t-il déclaré. « Le fait est que la politique menée auparavant ne visait pas à assurer l’ordre public - elle était complètement fiscale. Notre objectif principal est d’assurer la sécurité du trafic routier, et nous discutons maintenant de nouveaux principes. »

En particulier, le Premier ministre a souligné que le gouvernement, le ministère de la Justice et la police élaborent le projet de loi sur les bureaux administratifs pour alléger le fardeau de la population et, en même temps, pour renforcer la discipline des conducteurs.

« Les citoyens devraient respecter la loi », a-t-il dit. « Nous travaillons déjà dans cette direction et les propositions de la police sont très intéressantes et efficaces. »

par Stéphane le vendredi 5 octobre 2018
© armenews.com 2019


 


 
Thèmes abordés