ARTSAKH Rubrique

L’Assemblée nationale d’Artsakh a adopté le régime juridique de la loi martiale


Le 29 novembre, l’Assemblée nationale a convoqué une séance plénière ordinaire.

Le parlement a examiné le projet de loi de la République d’Artsakh « sur le régime juridique de la loi martiale » présenté par le ministre de la Défense de la République d’Artsakh, Levon Mnatsakanyan. Selon le ministre, le projet de loi établit le fondement juridique et les objectifs de la déclaration de la loi martiale, clarifie les circonstances dans lesquelles il existe une loi martiale sur le territoire de l...









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