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JUSTICE Rubrique

Le président Armen Sarkissian veut pouvoir nommer des juges de la Haute Cour


Le président Armen Sarkissian a déclaré qu’il devait être légalement habilité à nommer, plutôt qu’à désigner, trois des neuf membres de la Cour constitutionnelle arménienne.
En vertu des dispositions constitutionnelles existantes qui sont entrées en vigueur en 2018, le président de la République, le gouvernement et les juges du pays nomment chacun trois juges de la Cour constitutionnelle qui peuvent ensuite être confirmés ou rejetés par le parlement arménien.
Sarkissian s’est plaint de ce pouvoir « cérémoniel » conféré à la présidence lorsqu’il rencontrait mardi plusieurs membres d’une commission (...)









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