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JUSTICE Rubrique
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L’absence de quorum empêche l’audience de la Cour constitutionnelle sur l’affaire Kotcharian


La Cour constitutionnelle arménienne n’a pas atteint le quorum mardi pour entamer des audiences sur la légalité des accusations de coup d’État portées contre l’ancien président Robert Kocharian.
La cour est dans la tourmente depuis que le Parlement arménien a adopté à la fin du mois dernier des modifications constitutionnelles appelant à la révocation immédiate de trois de ses neuf juges. Elles stipulent également que Hrayr Tovmasian doit démissionner de son poste de président du tribunal mais peut rester juge.
Tovmasian et les trois juges évincés ont rejeté ces changements comme étant (...)









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