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La Commission de Venise rappelle le gouvernement arménien à ses obligations envers la Constitution


La Commission de Venise, dont le gouvernement de Nikol Pachinian s’était résigné in extremis à demander l’avis concernant la réforme constitutionnelle qu’il était bien décidé à mettre en œuvre, a ouvertement émis des critiques vendredi 26 juin, sur la façon de procéder de l’exécutif arménien, dont il avait déploré dans un premier temps la précipitation dans ses efforts visant à modifier la composition de la Cour constitutionnelle. La Commission, qui est un organe du Conseil de l’Europe, a regretté que les actions menées par les autorités arméniennes en vue d’amender la Constitution arménienne, à la faveur d’un (...)









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