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ARMENIE Rubrique

Le Parlement envisage de priver le député Gagik Tsarukyan de son immunité


Mardi 16 juin, l’Assemblée nationale envisagera de retirer l’immunité au chef de la faction Arménie prospère Gagik Tsarukyan.
Le président Ararat Mirzoyan a reçu deux pétitions du procureur général pour engager des poursuites pénales contre Gagik Tsarukyan et le priver de liberté.
En vertu de l’article 108 du Règlement de l’Assemblée nationale, le procureur général et le membre du Parlement mentionnés dans la pétition prennent la parole pendant vingt minutes au maximum.
Si le député est absent de la séance, la question sera débattue sans sa participation.
La décision d’accorder l’engagement de poursuites (...)









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