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POLITIQUE Rubrique

Les conclusions de la CEDH concernant l’affaire Kotcharian font débat


Vendredi, les avocats et les opposants de l’ancien président Robert Kocharian ont proposé différentes interprétations des conclusions tirées par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant la légalité des chefs d’accusation portés contre lui.
Kocharian est poursuivi en vertu de l’article 300.1 du Code pénal arménien qui traite du « renversement de l’ordre constitutionnel ». L’accusation rejetée par lui pour des motifs politiques découle des troubles postélectoraux de 2008 à Erevan qui ont fait dix morts.
Le code actuel a été promulgué en 2009. Les avocats de Kocharian soutiennent que l’article (...)









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