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JUSTICE Rubrique

Erevan félicitée pour avoir sollicité l’avis du Conseil de l’Europe sur l’affaire de la Cour constitutionnelle


Mardi, un représentant de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a félicité le gouvernement arménien pour avoir demandé aux experts juridiques de l’organisation basée à Strasbourg de l’aider à mettre fin à son bras de fer avec la Cour constitutionnelle arménienne.
Le ministre de la Justice, Rustam Badasian, a fait appel à la Commission de Venise jeudi dernier alors que son gouvernement retardait encore la tenue d’un référendum sur ses efforts controversés pour évincer sept des neuf juges de la cour constitutionnelle.
Le Premier ministre Nikol Pachinian a indiqué deux jours plus tard que le (...)









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