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ECONOMIE Rubrique
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Armen Sarkissian signe un projet de loi controversé sur les saisies d’actifs


Le président Armen Sarkissian a signé un projet de loi controversé du gouvernement autorisant la confiscation de propriétés privées et d’autres biens réputés avoir été acquis illégalement, tout en mettant en garde contre son « application sans scrupules » par les autorités.
Le projet de loi adopté par le Parlement arménien le mois dernier autorise les procureurs à enquêter sur les individus en cas de « motifs suffisants pour soupçonner » que la valeur marchande de leurs actifs dépasse leurs « revenus légaux » d’au moins 50 millions de drams (103 000 $). Si les procureurs constatent de telles divergences, ils (...)









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