CORRUPTION Rubrique

Le Parlement arménien adopte le projet de loi sur la saisie des avoirs


Le Parlement arménien a adopté jeudi en deuxième et dernière lecture un projet de loi du gouvernement permettant aux autorités de confisquer les propriétés privées et autres biens considérés comme ayant été acquis illégalement.

Le paquet d’amendements juridiques rédigé par le gouvernement à la fin de l’année dernière permet aux procureurs d’enquêter sur des individus s’ils ont des « raisons suffisantes de soupçonner » que la valeur marchande de leurs actifs dépasse leurs «









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