Soutenez Armenews !
POLITIQUE Rubrique

Le Parlement arménien approuve les saisies de biens


Le parlement arménien a adopté en première lecture jeudi un projet de loi du gouvernement permettant aux autorités de confisquer les propriétés privées et autres biens réputés avoir été acquis illégalement.
En vertu du paquet d’amendements juridiques élaborés par le gouvernement arménien à la fin de l’année dernière, les procureurs pourront enquêter sur les personnes pour lesquelles il y auraient « des raisons suffisantes de soupçonner » que la valeur marchande de leurs actifs dépasse leurs « revenus légaux » de plus de 25 millions de drams (52 400 dollars).
Si les procureurs constatent de tels écarts, ils (...)









Pour accéder à la version complète de cet article,
vous devez être abonné.


Vous utilisez fréquemment armenews ?
Merci alors de penser à vous abonner.
 
Thèmes abordés