CONSEIL DE L’EUROPE

CEDH : La dispersion par la police d’une manifestation contre l’élection présidentielle de 2008 et les poursuites engagées contre un militant de l’opposition ont emporté violation de la Convention européenne


La Cour Européenne des Droits de l’Homme s’est prononcé sur les émeutes post-électorales du 1er mars 2008 à Erevan et conclue au « caractère disproportionné et inutile de la dispersion de la manifestation (...) pacifique » puis de « l’arrestation et de la détention de militants ».

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par Stéphane le vendredi 21 septembre 2018
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