AZERBAIDJAN

Azerbaïdjan qualifié de dictature : un Etat ne peut poursuivre en diffamation, confirme la justice française


La justice française a confirmé mercredi que l’Azerbaïdjan, qualifié de « dictature » par la journaliste Elise Lucet dans l’émission de France 2 « Cash Investigation », ne pouvait engager de poursuites en diffamation, à l’instar de tout autre Etat.

Comme en première instance, les poursuites de cette ex-république soviétique du Caucase ont été déclarées irrecevables par la cour d’appel de Versailles, près de Paris.
« Un Etat étranger ne (peut) être assimilé à un particulier » et la loi relative à la liberté de la presse de 1881 « ne permet pas à un Etat étranger, pas plus qu’à l’Etat français, d’engager une poursuite en diffamation », a rappelé la cour dans un arrêt dont l’AFP a obtenu copie. Seuls les responsables et représentants d’un Etat peuvent demander réparation s’ils estiment que leur réputation ou leur honneur a été entaché.

La cour a donc estimé que c’était « à bon droit que les premiers juges » du tribunal correctionnel de Nanterre avaient « rejeté les demandes formées par l’Etat d’Azerbaïdjan ». Selon l’organisation Reporters sans frontières (RSF), c’était la première fois qu’un Etat étranger poursuivait un journaliste sur le sol français.

L’Azerbaïdjan avait porté plainte peu après la diffusion le 7 septembre 2015 d’un reportage sur les coulisses des voyages présidentiels de François Hollande, alors au pouvoir. La présentatrice Elise Lucet avait introduit le sujet en présentant le régime de Bakou comme une « dictature, l’une des plus féroces au monde ».

Le ministère public avait requis à l’audience, le 13 juin, un abandon de la procédure ou, à défaut, une relaxe de France Télévisions et de Mme Lucet, ainsi que de l’auteur du reportage, le journaliste Laurent Richard.

« Pour nous, cette décision aboutit à ce que toute personne puisse tenir des propos diffamatoires voire racistes ou antisémites sans qu’un Etat puisse se défendre », a réagi mercredi Laurence Dauxin, l’un des avocats de l’Azerbaïdjan, interrogée par l’AFP. « C’est un déni de justice », a-t-elle estimé, précisant que son client réfléchissait à un pourvoi en cassation ou à déclencher une nouvelle procédure, au civil.

Pour Juliette Félix, une avocate de France Télévisions et d’Elise Lucet, a contrario, l’arrêt de la cour d’appel « garantit la liberté d’expression des journalistes dénonçant les exactions commises par les dictatures et autres Etats autoritaires ». « C’est une très bonne nouvelle pour la démocratie. Les dictatures ne peuvent pas exporter leur censure en France », a renchéri Virginie Marquet, l’avocate de M. Richard.

L’Azerbaïdjan occupe la 163e place sur 180 dans le classement de la liberté de la presse établi en 2018 par l’ONG Reporters sans frontières.

par Stéphane le jeudi 20 septembre 2018
© armenews.com 2018


 

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