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Pachinian lance la commission sur les réformes constitutionnelles


Le premier ministre arménien Nikol Pachinyan a signé jeudi 13 février un décret en vue de la création d’une Commission spéciale pour les réformes constitutionnelles, approviant sa composition et ses règlements.

Cette commission comprend le ministre de la justice Rustam Badasyan, le représentant de l’Arménie auprès de la Cour européenne des droits de l’homme Eghishe Kirakosyan, l’Ombudsman Arman Tatoyan, le président de la commission du Parlement en charge des affaires légales de l’Etat Vladimir Vardanyan, le député de l’alliance Mon Pas (Im Kayl) majoritaire au Parlement, Vahagn Hovakimyan, le député du parti parlementaire d’opposition Arménie prospère Gevorg Petrosyan, le député de l’autre parti d’opposition parlementaire Arménie lumineuse Taron Simonyan, le membre du conseil judiciaire suprême Vigen Kocharyan, les experts en droit Anahit Manasyan, Artur Ghambaryan, Armen Mazmanyan, Arsen Tavadyan, Levon Gevorgyan et Tigran Markosyan.

Par ailleurs, le vice-président du Parlement arménien Alen Simonyan a exclu que les sept membres controversés de la Cour constitutionnelle se retirent avant la tenue du référendum constitutionnel qui vise à les révoquer, dont le président Armen Sarkissian a signé la décision afférente par le Parlement en en fixant la date au 5 avril.

Interrogé sur la tenue d’un tel referendum au cas où les sept juges donneraient leur démission, le vice président du Parlement a indiqué : “Je suppose que le referendum, de toute manière, aura lieu. Je ne puis en présumer de l’issue. Mais je n’envisage pas qu’ils démissionnent. Je ne pense pas qu’ils puissent prendre une décision aussi courageuse”.

par Garo Ulubeyan le vendredi 14 février 2020
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