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POLITIQUE Rubrique

Modifications constitutionnelles : l’opposition clarifie sa position sur le référendum « illégal »


Hier, le parti d’opposition Lumineuse Arménie (LHK) a de nouveau dénoncé les modifications constitutionnelles rédigées par l’équipe politique du Premier ministre Nikol Pachinian comme étant « illégales », mais a annoncé qu’elle n’incitera pas activement les électeurs à les rejeter lors du référendum à venir.

Le projet d’amendements prévoit la révocation de sept des neuf membres de la Cour constitutionnelle arménienne. Les juges - et le président de la cour, Hrayr Tovmasian, en particulier - ont subi de fortes pressions de la part du gouvernement pour démissionner ces derniers mois, Pachinian les accusant d’être liés à « l’ancien régime corrompu ».

Les députés représentant le LHK ont voté contre les amendements proposés lorsque le bloc Mon pas de Pachinian les a soumis au Parlement arménien la semaine dernière. Le chef du parti d’opposition, Edmon Marukian, a justifié par le fait qu’ils étaient contraires à la Constitution arménienne et qu’ils avaient été l’objet de graves violations de procédure. Les députés progouvernementaux ont nié cela.

Marukian a insisté mardi sur le fait que le référendum prévu le 5 avril est « totalement illégal ». Il a ajouté en même temps que la direction du LHK avait décidé de ne pas faire officiellement campagne pour le « non ».

« Il ne doit pas y avoir de camp du « non » dans un référendum inconstitutionnel ; il ne doit y avoir qu’un camp « oui », a commenté Marukian lors d’une conférence de presse. Pourquoi ? Parce que les autorités ont cruellement besoin que certaines personnes fassent campagne pour un « non » afin de pouvoir dire à ces personnes qu’elles défendent Serge Sarkissian et prononcer le genre de discours dont tout le monde est fatigué ».

« Qu’ils ne fassent campagne que pour un » oui « , et le peuple décidera de voter » oui « ou »non« . Mais mettre en place un front de vote » non « signifierait donner aux autorités une chance de continuer à générer de la haine », a t-il explicité.

Un haut responsable de Mon pas, Alen Simonian, a rejeté cette position comme « absurde ». « S’ils qualifient [le processus] d’inconstitutionnel mais ne vont rien pour y faire face, cela signifie qu’ils ne savent tout simplement pas ce qu’ils font », a-t-il raillé.

Pachinian a exhorté ses partisans à voter pour les amendements immédiatement après que le président Armen Sarkissian a fixé la date du référendum. Le Premier ministre a affirmé qu’il « dirait oui à la révolution » et « claquerait la porte au visage de fonctionnaires corrompus ».

Pachinian a accusé à plusieurs reprises Tovmasian et les six autres juges de la Cour constitutionnelle nommés sous les anciens gouvernements d’avoir entravé ses efforts pour rendre le pouvoir judiciaire arménien « vraiment indépendant ».

Les critiques notent qu’il souhaite au contraire prendre le contrôle de la plus haute juridiction du pays. Ils soulignent également que les autorités n’ont pas demandé à la Commission de Venise du Conseil de l’Europe d’examiner les projets d’amendements avant de les soumettre à un référendum.

Le LHK et l’autre parti d’opposition parlementaire, Arménie Prospère (BHK), peuvent toujours empêcher la tenue du référendum si leurs députés parlementaires font appel à la Cour constitutionnelle et la convainquent de déclarer les amendements inconstitutionnels.

En vertu de la Constitution arménienne, ces appels doivent être signés par au moins 27 membres du Parlement qui en compte 132. Le BHK et le LHK contrôlent respectivement 26 et 17 sièges dans cette Assemblée.

Marukian a réaffirmé la volonté de son parti de contester le référendum devant le tribunal. Le chef du BHK, Gagik Tsarukian, a cependant indiqué mardi que les députés du BHK ne soutiendraient pas une telle décision. Certains de ces législateurs ont également remis en doute la légalité de la volonté du gouvernement de remplacer les juges de la Haute Cour.

par Claire le mercredi 12 février 2020
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