ARMENIE Rubrique

Les délinquants administratifs en Arménie peuvent bénéficier d’une réduction de 50%


Le parlement arménien discute d’une série de modifications du code des infractions administratives, qui permettraient aux citoyens qui commettent des infractions de payer la moitié de l’amende imposée s’ils la payaient en temps voulu.
Un député, Mihran Poghosyan, qui a proposé ces modifications, a déclaré à ses homologues que les modifications, si elles étaient approuvées, allégeraient la charge sociale et simplifieraient les procédures de paiement des amendes pour les infractions administratives. Il a ajouté que si l’amende est payée dans le délai de 8 jours prévu par le projet de loi, elle sera (...)









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