ARMENIE Rubrique

Le gouvernement arménien persiste à vouloir monnayer le depart des membres de la Cour constitutionnelle


Dans un effort manifeste en vue d’accélérer le processus de renouvellement de la Cour constitutionnelle, dont le president Hrayr Tovmassian et la plupart des membres, nommés sous l’ancien pouvoir, ont provoqué une crise durable en resistant aux pressions de l’exécutif et en restant à leurs postes, le gouvernement arménien a approuvé jeudi 14 novembre un projet de loi pourtant très controversé prevoyant des compensations financières notamment en échange d’une demission des membres de la plus haute cour du pays. En vertu de ce texte, qui doit encore être soumis à l’examen du Parlemen...









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