ECONOMIE Rubrique

Le gouvernement envisage des saisies d’actifs


Dans ce qu’il qualifie de mesure anti-corruption, le ministère arménien de la Justice a élaboré un projet de loi qui permettrait aux autorités de confisquer les propriétés privées et d’autres biens s’ils s’avéraient avoir été acquis illégalement.
Le projet de loi autoriserait les procureurs à enquêter sur des personnes dans les cas où la valeur marchande de leurs avoirs dépasse de 50 millions de drams (105 000 dollars) le revenu déclaré légalement. Les procureurs pourraient demander aux tribunaux de nationaliser ces avoirs même si leurs propriétaires ne sont pas reconnus coupables de corruption ou d’autres (...)









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