DEMOCRATIE Rubrique

La réforme judiciaire approuvée majoritairement par le Conseil de l’Europe


Des experts juridiques du Conseil de l’Europe ont livré une évaluation largement positive des réformes judiciaires prévues par le gouvernement arménien, tout en mettant en garde contre les tentatives agressives de modification de la composition de la Cour constitutionnelle arménienne.
Dans un rapport rendu public lundi soir, la Commission de Venise du Conseil de l’Europe a félicité le gouvernement pour avoir abandonné ses plans initiaux prévoyant un « contrôle » obligatoire de tous les juges et adopté des mesures moins radicales recommandées par des experts européens.
Le Premier ministre Nikol Pachinian (...)









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