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JUSTICE Rubrique

Le service d’enquête interdit à Kotcharian de quitter le territoire


Le Service spécial d’enquête arménien (SIS) a officiellement interdit à l’ancien président arménien Robert Kotcharian de voyager à l’étranger en attendant la fin de l’enquête sur l’affaire pénale qui découle des événements dramatiques postélectoraux de 2008.

La porte-parole du SIS, Marina Ohanjanian, a déclaré hier au service arménien de RFE / RL (Azatutyun.am) que les enquêteurs avaient décidé d’appliquer une mesure de retenue, avec un « engagement écrit de ne pas quitter le pays ».

Kotcharian a passé plus de deux semaines en détention cet été La Cour d’appel le 13 août a annulé la décision du 27 juillet du tribunal de district autorisant l’arrestation de Kotcharian. Il a affirmé que la Constitution arménienne accordait à l’ex-président l’immunité pour ce type de poursuites. Le bureau du procureur a interjeté appel de la décision du tribunal devant la plus haute instance judiciaire arménienne - la Cour de cassation, qui doit encore examiner l’affaire. Pendant ce temps, Kotcharian a déposé une demande reconventionnelle auprès de la Cour de cassation après que ses avocats ont déclaré qu’ils n’étaient pas entièrement satisfait de la décision du 13 août. Kotcharian insiste sur le fait qu’il est poursuivi pour des motifs politiques.

Kotcharian, qui a dirigé l’Arménie de 1998 à 2008, est accusé d’avoir utilisé illégalement les forces armées contre des partisans de l’opposition qui protestaient contre une fraude présumée de l’élection présidentielle organisée en février 2008. Huit manifestants et deux policiers ont été tués les 1er et 2 mars 2008.

Kotcharian a annoncé son retour à la politique active le 16 août dernier.

La décision du SIS intervient au lendemain du jour où l’un des avocats de Kotcharian, Aram Orbelian, a expliqué au service arménien de RFE / RL (Azatutyun.am) que son client avait l’intention de se rendre en Allemagne pour son examen médical annuel. « Il n’y a aucune mesure de retenue contre Kotcharian, mais le passeport de l’ancien président est conservé par les forces de l’ordre », avait noté Orbelian lundi.

Orbelian est revenu sur cette décision d’hier, affirmant que lui et les autres avocats travaillant pour Kotcharian prendront connaissance de l’ensemble de la décision du SIS avant de commenter cette question aujourd’hui.

par Claire le mercredi 5 septembre 2018
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