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JUSTICE Rubrique

Le Parlement demande le renvoi du président de la Cour constitutionnelle


Le Parlement arménien a officiellement appelé vendredi la Cour constitutionnelle à remplacer son président, Hrayr Tovmasian, qui est de plus en plus en désaccord avec les dirigeants politiques du pays.
Dans une résolution rédigée à une majorité favorable au gouvernement, le Parlement a notamment dénoncé le traitement des appels interjetés contre la légalité des accusations de coup d’Etat retenues contre l’ancien président Robert Kotcharian, toujours emprisonné. La résolution indique également que Tovmasian ne peut pas prendre de décision impartiale dans cette affaire en raison de son appartenance passée au (...)









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