ARMENIE Rubrique

Le ministre de la Justice soutient un projet visant à changer le président de la Cour constitutionnelle


Le ministre de la Justice, Rustam Badasian, a exprimé vendredi son soutien aux projets du Parlement invitant la Cour constitutionnelle à remplacer son président, Hrayr Tovmasian.
L’Assemblée nationale débattra et adoptera presque certainement au début du mois prochain un appel à la cour rédigé par de hauts deputés représentant l’alliance Mon pas du Premier ministre Nikol Pachinian. Le document dénonce le traitement réservé par Tovmasian aux appels de Robert Kocharian contre la légalité des accusations de coup d’Etat retenues contre l’ancien président arménien.
La Cour constitutionnelle a partiellement (...)









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