JUSTICE Rubrique

La Cour de cassation rejette l’appel de Robert Kotcharian


La Cour de cassation, l’organe suprême de justice pénale d’Arménie, a rejeté l’appel interjeté par l’ancien président Robert Kocharian contre sa nouvelle arrestation, autorisé par une juridiction inférieure en juin.
Un tribunal de première instance d’Erevan a ordonné la libération de Kotcharian le 18 mai, cinq jours après le début de son procès pour des accusations de corruption, qu’il dément vivement. Deux jours plus tard, le président du tribunal, Davit Grigorian, a également mis en doute la légalité des charges et suspendu le procès.
Sur appel des procureurs, la Cour d’appel a annulé ces décisions le 25 (...)









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