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Le gouvernement arménien jure de réaliser des réductions d’impôts


Le gouvernement arménien a promis d’importantes réductions d’impôts qui profiteront à la plupart des travailleurs et à certaines petites entreprises. Le Premier ministre Nikol Pashinian a déclaré que le gouvernement entamerait de « très sérieux changements » dans le code des impôts arménien dans un discours diffusé sur Facebook mercredi. « Je peux maintenant affirmer que nous allons simplifier la législation fiscale et réduire les impôts sur les revenus personnels », a-t-il déclaré. Nikol Pashinian a refusé de préciser l’étendue des nouveaux taux d’imposition prévus par le gouvernement, affirmant que « plusieurs scénarios » sont toujours à l’étude. Il a promis une réduction à tous les prélèvements sauf sur la taxe principale prélevée sur certaines des petites entreprises opérant dans le pays.

En vertu de la législation arménienne, les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 115 millions de drams (237 000 dollars) sont exonérées des taxes sur les bénéfices et de la valeur ajoutée (TVA) payées par les grandes entreprises. Ils ne sont tenus de payer que « l’impôt sur le chiffre d’affaires » équivalent à 2% de leurs revenus. Nikol Pashinian a promis de fixer un nouveau taux d’imposition « symbolique » pour les petites entreprises gagnant au maximum 24 millions de drams par an. « Essentiellement, cela signifiera la quasi-absence de taxe sur le chiffre d’affaires », a-t-il déclaré. Davit Ananian, le chef du Comité des recettes d’État d’Arménie (SRC), a pris soin de ne pas jeter plus de lumière sur les réductions d’impôts promises lorsqu’il s’est entretenu avec des journalistes jeudi. Il a déclaré que le gouvernement calculait toujours les « pertes budgétaires » qui résulteraient d’une baisse des impôts et étudie les moyens de les compenser.

« En septembre, le gouvernement formulera une position commune [sur la question] et informera le public », a déclaré Ananian à l’issue d’une réunion hebdomadaire du cabinet à Erevan. Le gouvernement espère faire passer les amendements au parlement avant la fin de cette année, a-t-il déclaré. Le code des impôts a déjà été modifié par le précédent gouvernement arménien l’année dernière. Les modifications ont porté le taux d’imposition des revenus mensuels de 26% à 28%, allant de 150 000 drams à 2 millions de drams (310 à 4 150 dollars). Le taux pour ceux qui gagnent plus est fixé à 36%. Dans le même temps, le taux d’imposition des travailleurs jusqu’à 150 000 drams par mois a été ramené de 24,4% à 23%.

Ces changements, qui sont entrés en vigueur le 1er janvier, ont rencontré une forte résistance de la part des groupes d’opposition, notamment du bloc Yelk de Nikol Pashinian. En février, le parlement arménien a voté contre un projet de loi de Yelk qui abrogerait les taux d’imposition plus élevés. Mais le 12 avril, le gouvernement de Serge Sarkissian a annoncé de manière inattendue son intention de réduire l’impôt sur le revenu. L’annonce a été faite la veille du jour où Nikol Pashinian a lancé des manifestations anti-gouvernementales qui l’ont finalement conduit au pouvoir.

par Stéphane le samedi 1er septembre 2018
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