ARMENIE Rubrique

L’Assemblée nationale ratifie l’accord sur la mise en place d’un Bureau international de l’aviation


L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la ratification de l’Accord sur la mise en place et les activités d’un Bureau international d’enquête des accidents et de sérieux incidents d’aviation.

Le projet de loi a été adopté avec 104 voix pour et 1 contre.

Le projet de loi a été présenté par le vice-ministre de l’Administration territoriale et des Infrastructures. Il a expliqué le but de la mise en place d’un tel bureau était la réalisation d’une enquête indépendante, professionnelle, conforme aux normes établies par ...









Pour accéder à la version complète de cet article,
vous devez être abonné.

Vous utilisez fréquemment armenews ?
Merci alors de penser à vous abonner.