JUSTICE Rubrique

Les avocats de Kotcharian s’expriment sur la décision de la Cour


Les procureurs et les avocats de Robert Kocharian ont proposé différentes interprétations de la décision de la Cour constitutionnelle d’accepter en partie un appel interjeté par l’ancien président arménien emprisonné.
Les avocats de Kocharian avaient contesté la légalité de deux articles du Code de justice procédurale arménien invoqués par des enquêteurs l’accusant de corruption passive et de renversement de l’ordre constitutionnel peu avant la fin de son mandat de dix ans en 2008.
La Cour constitutionnelle a jugé l’un de ces articles inconstitutionnel parce qu’il ne tenait pas compte de l’immunité de (...)









Pour accéder à la version complète de cet article,
vous devez être abonné.


Vous utilisez fréquemment armenews ?
Merci alors de penser à vous abonner.